Conditions d’Utilisation de l’Application Mobile d’Ohme
AVIS IMPORTANT :
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION (« Conditions ») QUI S’APPLIQUENT À VOTRE UTILISATION DE CETTE APPLICATION MOBILE.
EN CRÉANT UN COMPTE SUR L’APPLICATION MOBILE, VOUS CONFIRMEZ VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET ACCEPTEZ QU’ELLES VOUS LIENT.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS, NOUS NE VOUS ACCORDERONS PAS DE LICENCE POUR L’APPLICATION. CES CONDITIONS DOIVENT ÊTRE LUES EN MÊME TEMPS QUE LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE WEB ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous vous conseillons d’imprimer une copie de ces Conditions pour référence ultérieure.
Système d’exploitation requis. L’application Ohme v.1.30.0 (ou version ultérieure) requiert à minima la version Android 8.0 pour fonctionner sur les téléphones équipés du système d’exploitation Android. L’application Ohme v.1.29.0 (ou version ultérieure) requiert à minima la version IOS 16.0 pour fonctionner sur les téléphones équipés du système d’exploitation Apple IOS.
L’éditeur de l’application est Ohme Operations Ireland Limited, 74 Penrose Wharf, Penrose Quay, Cork, République d’Irlande, numéro de TVA IE3690280QH, numéro de téléphone +353 21 601 0311.
Le directeur de l’application est David Watson.
L’application est hébergée par Amazon Web Services, Inc.
Lors de la lecture des présentes Conditions, veuillez accorder une attention particulière aux points suivants :
• Restrictions sur l’utilisation de l’Application ;
• Modifications des présentes Conditions ;
• Notre responsabilité à votre égard ; et
• Résiliation
1. Qui sommes-nous et quel est l’objet de cet accord ?
1.1. Votre licence est délivrée par Ohme Operations Ireland Limited, 74 Penrose Wharf, Penrose Quay, Cork, République d’Irlande.
Dans chaque cas, l’entité Ohme concernée est désignée dans ces conditions par « Ohme », « nous », « notre » ou « nos ».
1.2. Nous vous accordons une licence pour utiliser :
1.2.1. le logiciel d’application mobile Ohme et les intégrations avec des appareils tels que l’Alexa Skill Ohme, les données fournies avec le logiciel ou les intégrations d’appareils, y compris l’Alexa Skill (« Application ») et toutes les mises à jour ou suppléments qui s’y rapportent ; et
1.2.2. le service auquel vous vous connectez par l’intermédiaire de l’Application et le contenu que nous vous fournissons par ce biais (« Service »), comme le permettent les présentes Conditions. Si vous liez votre compte à notre plateforme de flotte, vous acceptez que vos données soient traitées conformément à notre politique de confidentialité et reconnaissez que des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer.
2. Confidentialité des données
Nous n’utilisons les données à caractère personnel que nous recueillons par le biais de votre utilisation de l’Application et des services que de la manière décrite dans notre politique de confidentialité
3. Conditions connexes applicables à l’utilisation de l’Application et du Service
3.1. En plus des présentes Conditions, les Conditions Générales du Site Web s’appliqueront à votre utilisation de l’Application et du Service.
3.2. En fonction de la version de l’Application que vous avez téléchargée, les modalités d’utilisation de l’Application peuvent également être soumises aux règles et politiques d’Apple, de Google, d’Amazon ou d’autres fournisseurs (« Règles et Politiques de l’Appstore »). En cas de conflit entre les présentes Conditions et les Règles et Politiques de l’Appstore, les présentes Conditions auront la priorité.
4. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons être amenés à modifier ces Conditions de temps à autre. Toute modification sera publiée sur cette page. Nous pouvons également vous informer de toute modification en vous envoyant un message contenant les détails de la modification ou en vous informant d’une modification lors de votre prochain démarrage de l’Application.
5. Comment nous communiquerons avec vous
Si nous devons vous contacter, nous le ferons par e-mail, en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies, ou par message dans l’Application.
6. Comment utiliser l’Application
En contrepartie de votre acceptation de respecter les présentes Conditions, vous pouvez :
6.1. télécharger ou diffuser une copie de l’Application sur votre appareil et visualiser, utiliser et afficher l’Application et le Service sur ces appareils à des fins personnelles uniquement ; et
6.2. recevoir et utiliser tout code logiciel supplémentaire gratuit ou toute mise à jour de l’Application incorporant des « correctifs logiciels » et des corrections d’erreurs que nous pourrions vous fournir.
7. Mise à jour de l’Application et modifications du Service
7.1. De temps à autre, nous pouvons mettre à jour automatiquement l’Application et modifier le Service afin d’améliorer les performances, d’accroître les fonctionnalités, de refléter les changements apportés au système d’exploitation ou de résoudre les problèmes de sécurité. Nous pouvons également vous demander de mettre à jour l’Application pour ces raisons.
7.2. Si vous choisissez de ne pas installer ces mises à jour ou si vous refusez les mises à jour automatiques, il se peut que vous ne puissiez pas continuer à utiliser l’Application et les Services.
7.3 L’Application fonctionnera avec la version actuelle ou antérieure du système d’exploitation (tel qu’il peut être mis à jour de temps à autre), à condition qu’il réponde aux exigences minimales du système d’exploitation énoncées dans les présentes Conditions et en tenant compte du délai nécessaire pour que nous puissions mettre à jour l’Application avec la version actuelle du système d’exploitation.
7.4 Les mises à jour de l’Application ou les modifications du Service, ou tout ou partie des caractéristiques de ces mises à jour ou modifications, peuvent ne pas être disponibles ou compatibles avec tout ou partie des Produits Ohme vendus ou installés avant la date de publication de ces mises à jour ou modifications.
8. Nous ne sommes pas responsables du contenu des tiers que nous utilisons
8.1. L’Application ou le Service peut contenir des liens vers d’autres sites web indépendants qui ne sont pas fournis par nous. Ces sites indépendants ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leur politique de confidentialité (le cas échéant) et ne les avons pas vérifiés ni approuvés. Vous devrez juger par vous-même de l’opportunité d’utiliser ces sites indépendants, y compris de l’opportunité d’acheter les produits ou services qu’ils proposent.
8.2. Le Service s’appuie sur des tiers indépendants pour fournir des données qui ne sont pas contrôlées ou vérifiées par nous, y compris des informations relatives aux tarifs et à l’intensité de carbone sur le réseau électrique. Ces fournisseurs de données indépendants ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs données et ne les avons pas vérifiés ni approuvés.
8.3. L’Application et/ou le Service sont intégrés à d’autres applications et services de tiers (« Applications Tierces »). Ces Applications Tierces peuvent avoir leurs propres conditions et politiques de confidentialité. En téléchargeant l’Application et en créant un compte, vous acceptez d’être régi par ces conditions et politiques de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables du comportement, des caractéristiques ou du contenu des Applications Tierces et nous ne garantissons pas la compatibilité continue des Applications Tierces avec l’Application. Nous vous donnerons accès aux conditions générales et aux Politiques de Confidentialité des Applications Tierces, le cas échéant.
8.4 Nous pouvons utiliser UXCam, qui est une solution d’analyse. UXCam peut enregistrer : Écrans visités, modèles d’interaction (tels que les actions sur l’écran, les gestes : toucher, faire défiler) et détails de l’Appareil (Type, Version, Modèle, Système d’Exploitation). Nous utilisons les informations collectées par UXCam pour améliorer notre Application, nos Produits et nos Services. UXCam ne recueille pas d’informations personnelles identifiables et ne suit pas vos habitudes de navigation à travers les applications. Pour plus d’informations, voir la Politique de Confidentialité d’UXCam pour les Informations Collectées par le Service UXCam.
9. Restrictions sur l’utilisation de l’Application
Vous devez :
9.1. cesser toute utilisation de l’Application (et supprimer l’application) immédiatement lorsque vous n’êtes plus la personne responsable de recevoir (ou dûment autorisée à recevoir) le Service. Par exemple, vous pourriez ne plus être le propriétaire ou l’utilisateur légitime du produit Ohme auquel l’Application est connectée, y compris, mais sans s’y limiter, lorsque vous n’êtes pas responsable du paiement de tous les frais liés à l’utilisation du produit Ohme ou que vous n’avez pas l’autorisation de la personne responsable ;
9.2. ne pas utiliser ou abuser de l’Application pour empêcher quelqu’un d’autre d’accéder au produit Ohme auquel l’Application est connectée (lorsque cette autre personne est correctement autorisée à recevoir le Service, y compris, mais sans s’y limiter, lorsqu’elle est responsable du paiement de tous les frais liés à l’utilisation du produit Ohme) ;
9.3. ne pas copier l’Application ou les Services, sauf dans le cadre de l’utilisation normale de l’Application ou lorsque cela est nécessaire à des fins de sauvegarde ou de sécurité opérationnelle ;
9.4. ne pas traduire, fusionner, adapter, changer, altérer ou modifier, tout ou partie de l’Application ou des Services, ni permettre que l’Application ou les Services, ou toute partie de ceux-ci, soient combinés ou incorporés à d’autres programmes, sauf si cela est nécessaire pour utiliser l’Application et les Services sur les appareils autorisés par les présentes conditions ;
9.5. ne pas utiliser l’Application ou tout Service d’une manière illégale, à des fins illégales, ou d’une manière incompatible avec les présentes conditions, ou agir de manière frauduleuse ou malveillante, par exemple en piratant ou en insérant des codes malveillants, tels que des virus, ou des données nuisibles, dans l’Application, tout Service ou tout système d’exploitation ;
9.6. ne pas enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tout tiers en relation avec votre utilisation de l’Application ou de tout Service (dans la mesure où cette utilisation n’est pas autorisée par les présentes conditions) ;
9.7. ne pas transmettre de matériel diffamatoire, offensant ou autrement répréhensible en relation avec votre utilisation de l’Application ou de tout Service ;
9.8. ne pas utiliser l’Application ou tout Service d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, altérer ou compromettre nos systèmes ou notre sécurité ou interférer avec d’autres utilisateurs ; et
9.9. ne pas collecter ou récolter d’informations ou de données à partir d’un Service ou de nos systèmes, ni tenter de déchiffrer des transmissions vers ou à partir des serveurs gérant un Service.
10. Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle de l’Application et du Service dans le monde entier nous appartiennent (ou appartiennent à nos concédants de licence) et les droits de l’Application et du Service vous sont concédés sous licence (et non vendus). Les Droits de Propriété Intellectuelle comprennent l’ensemble des informations, des données, du matériel protégé par le droit d’auteur, des marques, des noms de domaine et de tous les autres droits de propriété intellectuelle, qu’ils soient enregistrés ou non. Nous sommes propriétaires et avons les droits d’utiliser toutes les données ou informations générées pendant ou en relation avec votre utilisation de l’Application et du Service. Vous n’avez aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application ou les Services, à l’exception du droit de les utiliser conformément aux présentes Conditions.
11. Notre responsabilité à votre égard
11.1. Si un contenu numérique défectueux que nous avons fourni endommage directement un appareil sur lequel il est installé, nous réparerons le dommage ou vous verserons une indemnité pour cet appareil. Toutefois, nous ne serons pas responsables de toute autre perte économique ni des dommages que vous auriez pu éviter en suivant notre conseil d’appliquer une mise à jour qui vous est proposée gratuitement ou des dommages causés par le fait que vous n’avez pas suivi correctement les instructions d’installation ou que vous n’avez pas mis en place la configuration minimale conseillée par nous.
11.2. L’Application est destinée à un usage domestique et privé. Si vous utilisez l’Application à des fins commerciales, d’affaires ou de revente, nous n’aurons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d’affaires, interruption d’affaires ou perte d’opportunité d’affaires.
11.3. Nous n’enfreindrons pas les présentes Conditions et ne serons pas responsables de tout retard dans l’exécution ou de tout manquement à l’une de nos obligations au titre des présentes Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d’événements, de circonstances ou de causes échappant à notre contrôle raisonnable.
11.4 Nous fournirons l’Application en faisant preuve d’un soin et d’une compétence raisonnables. Nous ne garantissons pas l’exactitude ou la validité du contenu de l’Application. Nous ne garantissons pas que l’Application ou le Service sera toujours disponible ou ininterrompu.
11.5. Nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de l’Application pour des raisons commerciales et opérationnelles. Nous nous efforcerons de vous donner un préavis raisonnable en cas de suspension ou de retrait.
11.6 Nous pouvons suspendre, retirer, restreindre ou résilier votre accès à l’Application ou dissocier votre application du produit Ohme auquel elle est connectée si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous n’êtes plus le propriétaire ou l’utilisateur légitime du produit Ohme auquel l’Application est connectée. Dans de telles circonstances, nous pouvons permettre à quelqu’un d’autre de se connecter au produit Ohme via l’Application.
11.7. L’Application et le Service s’adressent uniquement aux utilisateurs du Royaume-Uni, d’Irlande et d’autres pays dans lesquels Ohme opère et met l’Application et le Service à la disposition des utilisateurs de temps à autre. Nous ne déclarons pas que le contenu disponible sur ou par l’intermédiaire de l’Application est approprié pour une utilisation ou disponible dans d’autres endroits.
12. Résiliation
12.1. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et votre droit d’utiliser l’Application ou le Service si vous enfreignez les présentes Conditions ou si vous vous livrez à des activités illégales.
12.2 Vous pouvez mettre fin à votre utilisation de l’Application à tout moment en la supprimant de votre appareil.
12.3 En cas de résiliation des présentes Conditions pour quelque raison que ce soit, tous les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions cessent immédiatement et vous devez cesser immédiatement d’utiliser l’Application.
13. Vous ne pouvez pas transférer l’Application à quelqu’un d’autre
Nous vous donnons personnellement le droit d’utiliser l’Application et le Service comme indiqué dans les présentes Conditions. Vous ne pouvez pas transférer l’Application ou le Service à quelqu’un d’autre pour quelque raison que ce soit. Si vous vendez un appareil sur lequel l’Application est installée, vous devez retirer l’Application de cet appareil.
14. Assistance pour l’Application et nous contacter
14.1. Si vous souhaitez en savoir plus sur l’Application ou le Service ou si vous rencontrez des problèmes lors de leur utilisation, veuillez nous contacter en utilisant la section d’assistance et de commentaires de l’Application.
14.2. Si vous pensez que l’Application ou les services sont défectueux ou si vous souhaitez nous contacter pour toute autre raison, veuillez nous contacter en utilisant l’application ou en envoyant un courriel à notre équipe de service à la clientèle à l’adresse [email protected].
15. Aucun droit pour les tiers
Les présentes Conditions sont conclues entre vous et nous. Personne d’autre n’a le droit, en vertu des présentes Conditions, de faire appliquer l’une quelconque de ses dispositions. Aucun d’entre nous n’aura besoin de l’accord d’une autre personne pour mettre fin au contrat ou apporter des modifications aux présentes Conditions.
16. Loi applicable et tribunal compétent
16.1 En téléchargeant, en vous enregistrant ou en utilisant l’Application, vous acceptez les présentes conditions, telles qu’elles sont modifiées de temps à autre.
16.2 Si votre contrat est conclu avec Ohme Operations Ireland Limited, les présentes Conditions sont régies par le droit irlandais, sans préjudice des règles impératives du pays de résidence du consommateur.
Dernière mise à jour : 14/9/2023