Politique de confidentialité d’Ohme – Belgique
1. Préserver la sécurité de vos données
1.1. Nous nous engageons à conserver vos données à caractère personnel en toute sécurité et à les traiter conformément à nos obligations légales. La présente Politique de confidentialité expose en détail les raisons pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel, les personnes avec lesquelles nous les partageons, les droits dont vous disposez par rapport à ces données et tout ce que nous pensons qu’il est important que vous sachiez.
2. Qui gère le Site Web et l’Appli Ohme ?
Nous sommes Ohme Operations Ireland Limited, dont le siège social est situé à Unit 74, Penrose Wharf, Penrose Quay, Co. Cork, Cork T23HF51, République d’Irlande, inscrite au registre des sociétés irlandais sous le numéro 671451 et connue du registre des sociétés belge sous le numéro 0770.775.856 et dont le numéro de téléphone est le suivant : 00 353 21 601 0311 et notre adresse de messagerie électronique : [email protected].
Le site web ohme-ev.com/be-fr (le Site Web), l’application logicielle mobile Ohme (l’Appli) et les services sont fournis aux utilisateurs en Belgique par Ohme Operations Ireland Limited , en particulier lorsque vous achetez un de nos produits intelligents Ohme VE («Produits») et que vous êtes enregistré et résidez en Belgique.
Dans chaque cas, l’entité Ohme concernée est désignée, aux fins des présentes conditions par « Ohme », « nous », « notre » ou « nos ».
3. Qui contrôle mes données à caractère personnel ?
3.1. Conformément aux lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée, nous sommes le « responsable du traitement » de toutes les données à caractère personnel collectées et utilisées aux fins de la fourniture de nos Produits et services que vous avez achetés et/ou auxquels vous avez souscrit, ainsi qu’à toutes les autres fins énoncées dans la présente Politique de Confidentialité. Cela signifie que nous sommes chargés de décider comment (les moyens) et pourquoi (les finalités) vos données sont utilisées et de veiller à ce que vos données soient traitées de manière légale et sûre.
4. Quelles données recueillez-vous et d’où proviennent-elles ?
4.1. Nous collectons certaines données à caractère personnel directement auprès de vous lorsque vous créez un compte chez Ohme. Les données que nous collectons pour créer votre compte sont les suivantes :
4.1.1. votre nom complet ;
4.1.2. votre adresse de messagerie électronique.
4.2. Une fois que vous avez créé votre compte, si vous choisissez d’acheter l’un de nos Produits ou de vous abonner à nos services, nous pouvons collecter des données supplémentaires et notamment :
4.2.1. l’adresse de facturation et de livraison ;
4.2.2. les données relatives aux transactions, y compris les détails des paiements effectués en votre faveur et par vous, ainsi que les détails des produits et/ou services que vous avez achetés et/ou auxquels vous avez souscrit par l’intermédiaire de notre site internet ou d’une autre manière ;
4.2.3. votre photo de profil Facebook ou Google si vous choisissez de vous authentifier à travers cette méthode ;
4.2.4. l’emplacement de votre câble Ohme lorsqu’il est branché ;
4.2.5. le numéro d’identification du véhicule (NIV) de la voiture que vous souhaitez charger en utilisant nos services ;
4.2.6. vos identifiants de connexion pour la voiture (le cas échéant) ;
4.2.7. votre fournisseur d’électricité et votre plan tarifaire ;
4.2.8. le numéro d’administration du point de comptage de l’électricité (EAN).
4.3. Nous recueillons des données à caractère personnel telles que votre nom, votre adresse de messagerie électronique, votre numéro de téléphone ou d’autres informations que vous communiquez, lorsque vous choisissez d’inclure ces données dans les communications que vous nous envoyez, y compris par le biais du système de messagerie et de retour d’information de notre Appli ou par courriel.
4.4. Nous pouvons également collecter des données d’identification personnelle et de contact auprès de tiers de confiance ou de sources accessibles au public, notamment pour prendre contact avec vous et améliorer les services offerts à nos clients et partenaires.
4.5. Nous recueillons des informations techniques sur la façon dont vous utilisez notre Site Web, notre Appli et notre service par le biais de cookies ou d’autres technologies similaires. Il s’agit notamment des données de charge de votre véhicule, des adresses IP et des identifiants de l’appareil. Veuillez prendre connaissance ici de notre Avis relatif aux cookies.
4.6. Nous pouvons également collecter des données sur la façon dont vous utilisez notre Site Web et notre Appli en utilisant des cookies et d’autres technologies similaires. Veuillez prendre connaissance ici de notre Avis relatif aux cookies.
5. À quelles fins utilisez-vous mes données à caractère personnel ?
5.1. Il est important que vous compreniez comment et pourquoi nous utilisons les données à caractère personnel que nous recueillons à votre sujet. Le présent article présente les différentes finalités pour lesquelles nous traitons des données à caractère personnel et les types de données à caractère personnel dont nous avons besoin pour chaque finalité.
5.2. Gérer votre compte et vous fournir nos produits et services
5.2.1 Nous utilisons les données à caractère personnel que vous fournissez pour configurer votre compte, gérer et administrer votre compte, pour vous connecter à votre compte et pour vous permettre d’utiliser toutes les fonctionnalités Ohme sur l’Appli pour vous aider à recharger votre véhicule.
5.2.2. nous utilisons votre adresse de messagerie électronique pour vous contacter occasionnellement avec des messages de service concernant Ohme.
5.2.3. Nous utilisons l’emplacement de votre câble, votre EAN, votre fournisseur d’électricité et votre tarif pour vous aider à créer votre profil de charge.
5.2.4. Nous utilisons les informations que vous nous fournissez volontairement lorsque vous nous contactez pour des questions, des commentaires ou des réclamations afin de nous permettre de répondre à ces questions, réclamations ou commentaires et de nous assurer qu’ils sont traités de manière appropriée.
5.3. Améliorer nos services
5.3.1. Nous utilisons vos données à caractère personnel pour nous aider à contrôler, analyser et améliorer Ohme. Cela nous permet de nous assurer que nous vous fournissons le meilleur service possible.
5.4 Marketing
5.4.1 Si vous y avez consenti, nous utiliserons votre adresse de messagerie électronique pour vous envoyer des mises à jour sur les nouveaux produits ou services que nous proposons. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir ces courriels en suivant les instructions de désabonnement figurant dans chaque courriel.
5.4.2. Si vous avez consenti à ce que nous le fassions, nous utiliserons également votre adresse de messagerie électronique pour vous envoyer des courriels sur les promotions ou les réductions proposées.
6. Quelle est votre fondement juridique pour l’utilisation de mes données à caractère personnel ?
6.1 La législation relative à la protection des données dispose que nous devons vous indiquer le fondement juridique sur lequel nous nous appuyons pour traiter vos données à caractère personnel aux fins que nous vous avons notifiées. Le tableau ci-dessous vous indique quelle est cette base juridique pour chacune des finalités exposées ci-dessus.
| Finalité | Catégories de données à caractère personnel traitées | Fondement juridique |
| Gérer votre compte et vous permettre d’accéder et d’utiliser le Site Web, l’Appli et le Service, y compris vous contacter avec des messages de service et traiter les demandes, les réclamations ou les commentaires. | Nom, nom d’utilisateur, adresse de messagerie électronique, informations que vous partagez dans des messages ou des réclamations | Exécution de notre contrat avec vous |
| Vous fournir nos produits et services | Adresse, identifiants de connexion à la voiture, fournisseur d’électricité et plan tarifaire, EAN, informations de paiement, emplacement du câble, NIV | Exécution de notre contrat avec vous |
| Améliorer notre service | Les informations relatives à votre compte et à votre profil, ainsi que les informations techniques que nous recueillons sur votre appareil et sur la façon dont vous utilisez le Site Web, l’Appli et le Service | Notre intérêt légitime à nous assurer que nous continuons à améliorer notre Site Web, notre Appli et notre Service et à fournir à nos utilisateurs l’Appli et le Service les meilleurs et les plus efficaces possibles. |
| Marketing | Votre adresse de messagerie électronique | Votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en suivant les instructions de désabonnement figurant dans les courriels de marketing ou en modifiant les paramètres de votre compte. |
| Respect des obligations légales | Nom, nom d’utilisateur, adresse de messagerie électronique, adresse, informations sur le compte et le profil | Respecter nos obligations légales en matière de fiscalité, de comptabilité et de droit des sociétés. |
7. Avec qui partagez-vous mes données à caractère personnel ?
7.1. Dans certaines circonstances, nous devons partager vos données à caractère personnel avec des tiers. Il en va de même lorsque nous faisons appel à des fournisseurs tiers pour nous fournir divers services. Nous sommes susceptibles de partager vos données à caractère personnel avec notamment les fournisseurs tiers suivants :
7.1.1. Les sociétés du groupe Ohme afin de fournir et d’améliorer nos services.
7.1.2. Les concepteurs et développeurs du Site Web et de l’Appli aux fins du développement, de l’hébergement, de l’assistance et de la maintenance du Site Web, de l’Appli et du Service ;
7.1.3. Les fournisseurs du service sur lequel le Site Web ou l’Appli est hébergé. Cela ne se produirait que très occasionnellement et uniquement en cas d’urgence ;
7.1.4. Le fournisseur du système de messagerie et de retour d’information dans l’Appli où nous partageons votre adresse de messagerie électronique et d’autres informations que vous fournissez volontairement lorsque vous utilisez ce système ;
7.1.5. Les fournisseurs de services d’authentification de connexion, lorsque nous partageons votre adresse de messagerie électronique à des fins d’authentification de connexion ;
7.1.6. les prestataires de services de paiement pour traiter les transactions par carte ou les abonnements à nos services ; et
7.1.7. Les fournisseurs d’énergie, les entreprises de réseaux énergétiques, les opérateurs de systèmes énergétiques, les entreprises de services énergétiques et les parties associées pour rechercher, exploiter et ajuster la tarification en fonction des conditions du système électrique et pour fonctionner en coordination avec les demandes du réseau.
7.2. Nous partagerons également vos données à caractère personnel avec des tiers dans les circonstances suivantes :
7.2.1. lorsque vous avez spécifiquement consenti à ce que nous partagions vos données avec un tiers particulier ;
7.2.2. lorsque nous sommes tenus ou autorisés à le faire par la loi ou pour protéger ou faire respecter nos droits ou les droits d’un tiers ; et
7.2.3. si notre entreprise ou une partie de celle-ci est acquise par un tiers, auquel cas nous devrons partager vos données à caractère personnel avec ce tiers (y compris ses conseillers juridiques et autres).
7.3. Ohme stocke toutes vos Données au Royaume-Uni (« RU ») et dans l’Espace économique européen (« EEE »).
7.4. Toutefois, certains de ces tiers externes et sociétés du groupe sont basés en dehors de l’EEE, où le niveau de protection des données à caractère personnel peut être inférieur à celui de la Belgique ou du Royaume-Uni, et ne pas être considéré comme équivalent à la réglementation de l’UE en matière de protection des données. Leur traitement de vos données à caractère personnel impliquera donc un transfert de données en dehors de l’EEE]. Nous veillerons à ce que, le cas échéant, des mesures appropriées soient prises lorsque nous transmettons vos données à caractère personnel à ces tiers.
7.5. Lorsque nous transférons vos données à caractère personnel hors de l’EEE, nous nous assurons qu’elles bénéficient d’un degré de protection similaire en mettant en œuvre au moins l’une des garanties suivantes :
7.5.1. Nous pouvons transférer vos données à caractère personnel vers des pays dont la Commission européenne a estimé qu’ils offraient un niveau de protection adéquat concernant les données à caractère personnel. Pour de plus amples informations, voir la Commission européenne : Décisions d’adéquation.
7.5.2. Lorsque nous faisons appel à certains prestataires de services, nous pouvons utiliser des contrats spécifiques approuvés par la Commission européenne qui confèrent aux données à caractère personnel la même protection qu’en Europe. Pour de plus amples informations, voir la Commission européenne : Clauses contractuelles types.
7.5.3. Lorsque nous utilisons des fournisseurs basés aux États-Unis, nous pouvons leur transférer des données s’ils font partie du « Data Privacy Framework » [Cadre de protection des données] entre l’Union européenne et les États-Unis qui leur impose de fournir une protection similaire aux données à caractère personnel échangées entre l’Europe et les États-Unis. Pour de plus amples informations, voir la Commission européenne : EU-U.S. Data Privacy Framework. Veuillez nous contacter si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur le mécanisme spécifique que nous utilisons lors du transfert des données à caractère personnel vous concernant hors de l’EEE.
8. Combien de temps conservez-vous mes données à caractère personnel ?
8.1. Nous conserverons toutes vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées et traitées (tel que décrit ci-dessus). Nous ne conserverons les données à caractère personnel plus longtemps que si nous y sommes légalement obligés ou si cela est nécessaire pour défendre éventuellement nos intérêts en justice (par exemple, en cas de litige).
Nous conserverons vos données à caractère personnel tant que votre compte restera ouvert.
8.2. Si votre compte est inactif pendant une période d’un an, nous nous réservons le droit de clôturer votre compte et de supprimer vos données à caractère personnel conformément à l’article ci-dessus.
8.3. Il se peut que nous devions conserver vos données après la clôture du compte pour des raisons limitées, par exemple si nous avons besoin de vos données pour répondre à des réclamations ou des doléances que vous avez formulées. Dans ce cas, nous ne conserverons les données que pendant la durée nécessaire à la réalisation de ces objectifs.
8.4. De plus amples informations sur la conservation des données collectées par le biais des cookies sont fournies ici dans notre Avis relatif aux cookies.
9. Quels sont mes droits ?
9.1. Vous disposez d’un certain nombre de droits en vertu de la législation relative à la protection des données. Ces droits et la manière dont vous pouvez les exercer sont décrits dans le présent article. Il se peut que nous devions vous demander une preuve de votre identité avant de pouvoir répondre à une demande d’exercice de l’un des droits énoncés dans le présent article et que nous devions vous demander davantage d’informations, par exemple pour nous aider à localiser les données à caractère personnel sur lesquelles porte votre demande.
9.2. Nous répondrons à toute demande d’exercice de vos droits dès que possible et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande et de toute preuve d’identité nécessaire ou de toute information complémentaire. Si votre demande est particulièrement difficile ou complexe, ou si vous avez fait un grand nombre de demandes, nous pouvons prendre jusqu’à trois mois pour vous répondre. Si c’est le cas, nous vous en informerons dès que possible et vous expliquerons pourquoi nous devons prendre plus de temps pour vous répondre.
9.3. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : [email protected].
9.4. Un droit d’accès à vos informations
9.4.1. Vous avez le droit de nous demander davantage d’informations sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et de vous envoyer une copie de toutes les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet (sous réserve de certaines exceptions).
9.5. Un droit à la portabilité d’une copie numérique de vos informations
9.5.1. Dans certaines circonstances, vous pouvez également nous demander de vous envoyer les informations obligatoires que nous détenons sur votre compte dans un format numérique commun, ou de nous demander de transférer ces données à un tiers si vous le souhaitez et s’il est techniquement possible de le faire.
9.6. Un droit d’opposition au traitement de vos données
9.6.1. Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel que nous traitons lorsque nous nous appuyons sur des intérêts légitimes comme fondement juridique de notre traitement. Il s’agit notamment des données non obligatoires relatives au compte et au profil, d’autres données à caractère personnel que vous téléchargez dans les publications, les commentaires et les messages, ainsi que des informations techniques que nous collectons à des fins d’analyse et d’amélioration du Site Web.
9.6.2. Si nous avons des motifs légitimes impérieux de poursuivre le traitement de vos données à caractère personnel, nous pourrons continuer à le faire. Dans le cas contraire, nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel.
9.7. Droit de nous demander de ne pas faire de marketing auprès de vous
9.7.1. Droit de nous demander de ne pas vous envoyer de marketing direct. Vous pouvez le faire en suivant les instructions de « désinscription » figurant dans les courriels de marketing ou en modifiant les paramètres de votre compte, ou encore en nous contactant aux coordonnées ci-dessus.
9.8. Droit à la rectification des données inexactes
9.8.1. Vous avez le droit de nous demander de corriger les données inexactes que nous détenons à votre sujet. Si nous sommes convaincus que les nouvelles données que vous avez fournies sont exactes, nous les corrigerons dans les meilleurs délais.
9.8.2. Vous pouvez mettre à jour vos données à caractère personnel à tout moment dans les paramètres de votre compte. Il vous incombe de vous assurer que vos données à caractère personnel sont exactes et à jour.
9.9. Droit à l’effacement des données
9.9.1. Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel dans certaines circonstances, par exemple si nous avons traité vos données de manière illégale ou si nous n’avons plus besoin des données aux fins énoncées dans la présente Politique de Confidentialité.
9.9.2. Dans ce cas, nous supprimerons les données à caractère personnel associées à votre compte.
9.10. Droit à la limitation du traitement de vos données
9.10.1. Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances, par exemple si vous pensez que les données à caractère personnel sont inexactes et que nous devons vérifier leur exactitude, ou si nous n’avons plus besoin des données mais que vous souhaitez que nous les conservions afin que vous puissiez exercer vos propres droits légaux.
9.10.2. Restreindre vos données à caractère personnel signifie que nous ne stockons que vos données à caractère personnel et que nous ne réalisons aucun traitement ultérieur sur celles-ci, sauf si vous y consentez ou si nous devons traiter les données pour exercer un droit légal ou pour protéger un tiers ou le public.
9.11. Droit de présenter une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
9.11.1 Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse que nous vous avons donnée, vous avez le droit de présenter une réclamation auprès du Commissaire Irlandais à la Protection des Données ou de votre autorité de contrôle locale (pour la Belgique : l’Autorité Belge de Protection des Données).
10. Cookies
10.1. Nous utilisons des cookies sur notre Site Web et notre Appli. Certains d’entre eux sont essentiels au fonctionnement du Site Web ou de l’Appli, d’autres permettent de vous offrir une expérience utilisateur meilleure, plus rapide et plus sûre. Pour de plus amples informations, merci de vous rapporter à notre Avis relatif aux Cookies.
11. Comment puis-je vous contacter ?
11.1. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente Politique de Confidentialité et/ou notre traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter aux adresses suivantes :
11.2. Adresse de messagerie électronique : si vous résidez en Belgique, [email protected]
11.3. Adresse pour Ohme Operations Ireland Limited : Unit 74 Penrose Wharf, Penrose Quay, Cork, Irlande
12. Que faire si j’ai une réclamation à présenter ?
12.1. Vous avez le droit de présenter une réclamation auprès de votre autorité locale de protection des données si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité vos données à caractère personnel.
12.2. En Belgique, il s’agit de l’Autorité Belge de Protection des Données, qui peut être contactée à travers le site internet suivant : https://www.dataprotectionauthority.be.
13. Que se passe-t-il en cas de modification de la présente politique ?
13.1. Nous pouvons de temps à autre apporter des modifications à la présente Politique de Confidentialité et à notre Avis relatif aux Cookies et nous vous informerons si la société du groupe Ohme qui exploite le Site Web et / ou l’Appli et / ou qui offre les biens et services change. Toute modification apportée sera publiée sur cette page. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement ces pages pour vous tenir au courant des changements apportés. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique de Confidentialité. Vous pouvez également nous demander de vous envoyer une copie de la version la plus récente de la présente Politique de Confidentialité.
Dernière mise à jour: le 2 novembre 2023