Conditions d’Utilisation de l’Application Mobile Ohme Belgique

AVIS IMPORTANT :

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION («Conditions») QUI S’APPLIQUENT À VOTRE UTILISATION DE LA PRÉSENTE APPLICATION MOBILE.

EN CRÉANT UN COMPTE SUR L’APPLICATION MOBILE, VOUS CONFIRMEZ VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET ACCEPTEZ QU’ELLES VOUS LIENT.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS, NOUS NE VOUS DONNERONS PAS LE DROIT D’UTILISER L’APPLICATION OU LES SERVICES. LES PRÉSENTES CONDITIONS DOIVENT ÊTRE LUES CONJOINTEMENT AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE NOTRE SITE WEB, À NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET À NOTRE POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES.

Nous vous recommandons d’imprimer une copie des présentes Conditions, à des fins de référence ultérieure.

Système d’exploitation requis. L’application Ohme v.1.30.0 (ou version ultérieure) requiert à minima la version Android 8.0 pour fonctionner sur les téléphones équipés du système d’exploitation Android. L’application Ohme v.1.29.0 (ou version ultérieure) requiert à minima la version iOS 16.0 pour fonctionner sur les téléphones équipés du système d’exploitation Apple iOS.

Au moment de lire les présentes Conditions, veuillez accorder une attention particulière aux points suivants :

• Limitations relatives à l’utilisation de l’Appli ;
• Modifications des présentes Conditions ;
• Notre responsabilité à votre égard ; et
• Résiliation.

1. Qui sommes-nous et quel est l’objet du présent contrat ?

1.1. Le droit d’utiliser la présente Appli vous est conféré par Ohme Operations Ireland Limited, dont le siège social est sis à l’adresse suivante : 74, Penrose Wharf, Penrose Quay, Co. Cork, Cork T23HF51, République d’Irlande, inscrite au registre des sociétés irlandais sous le numéro 671451 et connu du registre des sociétés belges sous le numéro 0770.775.856, titulaire du numéro de téléphone suivant : 00 353 21 601 0311 ainsi que de l’adresse de messagerie électronique suivante: [email protected].

Dans chaque cas, l’entité Ohme concernée est désignée, aux fins des présentes conditions par « Ohme », « nous », « notre » ou « nos ».

1.2. Nous vous autorisons à utiliser :

1.2.1. le logiciel d’application mobile Ohme (application mobile « Ohme – Intelligent EV charger ») et les intégrations avec des appareils tels que Ohme Alexa Skill (conjointement dénommés « Appli »), les données fournies avec le logiciel ou les intégrations d’appareils, y compris l’Appli et toutes les mises à jour ou suppléments y afférents conformément aux présentes Conditions ; et

1.2.2. le service auquel vous vous connectez par l’intermédiaire de l’Appli et le contenu que nous vous fournissons à travers celle-ci (« Service »), comme le permettent les présentes Conditions. 

1.3 Si vous liez votre compte à notre plateforme de gestion de flotte, vous acceptez que vos données soient traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et reconnaissez que des conditions supplémentaires sont susceptibles de s’appliquer. 

2. Confidentialité

Nous n’utilisons les données à caractère personnel que nous collectons par le biais de votre utilisation de l’Appli et des services que de la manière décrite dans notre Politique de Confidentialité.

3. Conditions connexes applicables à l’utilisation de l’Appli et du Service

3.1. Outre les présentes Conditions, les Conditions générales du Site Web s’appliqueront à votre utilisation de l’Appli et du Service.

3.2. En fonction de la version de l’Appli que vous avez téléchargée, les modalités d’utilisation de l’Appli peuvent également être soumises aux règles et politiques d’Apple, de Google, d’Amazon ou d’autres fournisseurs (« Règles et Politiques de l’Appstore »). En cas de conflit entre les présentes Conditions et les Règles et Politiques de l’Appstore, les présentes Conditions prévaudront.

4. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons être amenés à modifier les présentes Conditions de temps à autre. Toute modification sera publiée sur cette page. Nous pouvons également vous informer de toute modification en vous envoyant un message contenant les détails de la modification ou en vous informant d’une modification lors du prochain démarrage de l’Appli.

5. Comment communiquerons-nous avec vous ?

Si nous devons vous contacter, nous le ferons par e-mail, en utilisant les coordonnées que vous nous avez transmises, ou par message dans l’Appli.

6. Modalités d’utilisation de l’Appli

En contrepartie de votre acceptation de respecter les présentes Conditions, vous pouvez :

6.1. télécharger ou diffuser une copie de l’Appli sur votre appareil et visualiser, utiliser et afficher l’Appli et le Service sur ces appareils à des fins personnelles uniquement ; et

6.2. recevoir et utiliser tout code logiciel supplémentaire gratuit ou toute mise à jour de l’Appli incorporant des « patches » et des corrections d’erreurs que nous pourrions mettre à votre disposition.

7. Mise à jour de l’Appli et modifications du Service

7.1. De temps à autre, nous pouvons mettre à jour automatiquement l’Appli et modifier le Service afin d’améliorer les performances, développer les fonctionnalités, refléter les changements apportés au système d’exploitation ou de résoudre les problèmes de sécurité. Nous pouvons également vous demander de mettre à jour l’Appli pour ces raisons.

7.2. Si vous choisissez de ne pas installer ces mises à jour ou si vous refusez les mises à jour automatiques, il se peut que vous ne puissiez pas continuer à utiliser l’Appli et les Services.

7.3. L’Appli fonctionnera avec la version actuelle ou antérieure du système d’exploitation (tel qu’il peut être mis à jour de temps à autre), sous réserve qu’il réponde aux exigences minimales du système d’exploitation énoncées dans les présentes Conditions et en tenant compte d’un délai pour la mise à jour de l’Appli à la version actuelle du système d’exploitation.

7.4. Les mises à jour de l’Appli ou les modifications du Service, ou tout ou partie des caractéristiques de ces mises à jour ou modifications, peuvent ne pas être disponibles ou compatibles avec tout ou partie des Produits Ohme vendus ou installés avant la date de publication de ces mises à jour ou modifications.

8. Nous ne sommes pas responsables des contenus de tiers auxquels nous renvoyons

8.1. L’Appli ou le Service peuvent contenir des liens vers d’autres sites internet indépendants que nous ne mettons pas à disposition. Ces sites indépendants ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leur politique de confidentialité (le cas échéant) et ne les avons pas vérifiés ou approuvés. Vous devrez juger par vous-même de l’opportunité d’utiliser ces sites indépendants, y compris de l’opportunité d’acheter les produits ou services qu’ils proposent. 

8.2. Le Service s’appuie sur des tiers indépendants pour fournir des données qui ne sont pas contrôlées ou vérifiées par nous, y compris des informations relatives aux tarifs et à l’intensité de carbone sur le réseau électrique. Ces fournisseurs de données indépendants ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs données et ne les avons pas vérifiés ou approuvés.

8.3. L’Appli et/ou le Service sont intégrés à d’autres applications et services de tiers (« Applications de tiers »). Ces Applications de tiers sont susceptibles de disposer de leurs propres conditions et politiques de confidentialité. En téléchargeant l’Appli et en créant un compte, vous acceptez d’être régi par ces conditions et politiques de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables du comportement, des caractéristiques ou du contenu des Applications de tiers et nous ne garantissons pas la compatibilité continue des Applications de tiers avec l’Appli. Nous vous donnerons accès aux conditions générales et aux politiques de confidentialité des Applications de tiers, le cas échéant.

8.4. Nous pouvons utiliser UXCam, qui est une solution d’analyse. UXCam peut enregistrer : Les écrans visités, les modèles d’Interaction (tels que les actions sur l’écran, les gestes : tapotement, défilement) et détails de l’appareil (Type, Version, Modèle, Système d’Exploitation). Nous utilisons les informations collectées par UXCam pour améliorer notre Appli, nos Produits et nos Services. UXCam ne recueille pas d’informations personnelles identifiables et ne suit pas vos habitudes de navigation à travers les applications. Pour de plus amples informations, consultez notre Avis relatif aux Cookies ainsi que la Politique de Confidentialité de UXCam pour les informations collectées par le Service UXCam.

9. Restrictions relatives à l’utilisation de l’Appli

Vous devez :

9.1. cesser toute utilisation de l’Appli (et supprimer l’Appli) immédiatement lorsque vous n’êtes plus la personne responsable de recevoir (ou dûment autorisée à recevoir) le Service. Par exemple, vous pourriez ne plus être le propriétaire ou l’utilisateur légitime du produit Ohme auquel l’Appli est connectée, y compris, sans pour autant s’y limiter, lorsque vous n’êtes pas responsable du paiement de tous les frais liés à l’utilisation du produit Ohme ou que vous n’avez pas l’autorisation de la personne responsable ;

9.2. vous abstenir d’utiliser ou de mal utiliser l’Appli pour empêcher quelqu’un d’autre d’accéder au produit Ohme auquel l’Appli est connectée (lorsque cette autre personne est correctement autorisée à recevoir le Service, y compris, sans pour autant s’y limiter, lorsqu’elle est responsable du paiement de tous les frais liés à l’utilisation du produit Ohme) ;

9.3. vous abstenir de copier l’Appli ou les Services, sauf dans le cadre de l’utilisation normale de l’Appli ou lorsque cela est nécessaire à des fins de sauvegarde ou de sécurité opérationnelle ;

9.4. vous abstenir de traduire, fusionner, adapter, varier, altérer ou modifier, tout ou partie de l’Appli ou des Services, ou de permettre que l’Appli ou les Services, ou toute partie de ceux-ci, soient combinés ou incorporés à d’autres programmes, sauf si cela est nécessaire pour utiliser l’Appli et les Services sur les appareils autorisés par les présentes Conditions ;

9.5. vous abstenir d’utiliser l’Appli ou tout Service de manière illégale, à des fins illégales, ou d’une manière incompatible avec les présentes Conditions, ou d’agir de manière frauduleuse ou malveillante, par exemple en piratant ou en insérant des codes malveillants, tels que des virus, ou des données nuisibles, dans l’Appli, tout Service ou tout système d’exploitation ; nous n’autorisons pas non plus les tentatives d’accès non autorisé à l’Appli ou à tout Service, au serveur sur lequel ils sont stockés ou à tout serveur, ordinateur, base de données connecté à l’Appli ou à tout Service ou à la pièce jointe de l’Appli ou de tout Service par le biais d’une attaque par déni de service ou d’une attaque par déni de service distribué. Toute personne impliquée dans de telles activités se verra interdire l’utilisation de l’Appli ou de tout Service et risque de commettre une infraction pénale en vertu de l’article 550bis ou 550ter du Code pénal belge. Si nous prenons connaissance de telles activités, nous pouvons les signaler aux autorités compétentes chargées de l’application de la loi et partager l’identité des personnes impliquées.

9.6. vous abstenir de violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’un tiers en relation avec votre utilisation de l’Appli ou de tout Service ;

9.7. vous abstenir de transmettre tout matériel diffamatoire, offensant ou autrement répréhensible en relation avec votre utilisation de l’Appli ou de tout Service ;

9.8. vous abstenir d’utiliser l’Appli ou tout Service d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, altérer ou compromettre nos systèmes ou notre sécurité ou interférer avec d’autres utilisateurs ; et

9.9 vous abstenir de collecter ou recueillir des informations ou données à partir de tout Service ou de nos systèmes ou de tenter de déchiffrer toute transmission vers ou depuis les serveurs exécutant tout Service.

10. Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatif à l’Appli ou au Service dans le monde entier nous appartiennent (ou appartiennent à nos concédants de licence) et vous disposez d’un droit limité et restreint d’utiliser l’Appli et le Service sur une base non exclusive et gratuite. Les Droits de Propriété Intellectuelle comprennent l’ensemble des informations, des données, du matériel protégé par le droit d’auteur, des marques, des noms de domaine et de tous les autres droits de propriété intellectuelle, qu’ils soient enregistrés ou non. Nous sommes propriétaires et avons les droits d’utiliser toutes les données ou informations générées pendant votre utilisation de l’Appli et du Service ou en relation avec celle-ci. Vous disposez d’aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Appli ou les Services, à l’exception du droit de les utiliser conformément aux présentes Conditions.

11. Notre responsabilité à votre égard

11.1. Si un contenu numérique défectueux que nous avons mis à disposition endommage directement un appareil sur lequel il est installé, nous réparerons le dommage ou nous vous verserons une indemnité pour cet appareil. Toutefois, nous ne serons pas responsables de toute autre perte économique ni des dommages que vous auriez pu éviter en suivant notre conseil d’appliquer une mise à jour qui vous est proposée gratuitement ou des dommages causés par le fait que vous n’avez pas suivi correctement les instructions d’installation ou que vous n’avez pas mis en place la configuration minimale requise que nous avons conseillée.

11.2. L’Appli est réservée à un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser l’Appli à des fins commerciales ou professionnelles et nous n’avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d’activité, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale.

11.3. Nous n’enfreindrons pas les présentes conditions et ne serons pas responsables de tout retard dans l’exécution ou de tout manquement à l’une de nos obligations au titre des présentes Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d’événements, de circonstances ou de causes échappant à notre contrôle raisonnable.

11.4 Nous mettrons à disposition l’Appli en faisant preuve d’un soin et d’une compétence raisonnables. Nous ne garantissons pas l’exactitude ou la validité du contenu de l’Appli. Nous ne garantissons pas que l’Appli ou le Service sera toujours disponible ou ininterrompu.

11.5. Nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de l’Appli pour des raisons commerciales et opérationnelles. Nous nous efforcerons de vous donner un préavis raisonnable en cas de suspension ou de retrait.

11.6 Nous pouvons suspendre, retirer, restreindre ou résilier votre accès à l’Appli ou dissocier votre application du produit Ohme auquel elle est connectée si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous n’êtes plus le propriétaire ou l’utilisateur légitime du produit Ohme auquel l’Appli est connectée. Dans de telles circonstances, nous pouvons autoriser quelqu’un d’autre à se connecter au produit Ohme via l’Appli.

11.7. L’Appli et le Service s’adressent uniquement aux utilisateurs du Royaume-Uni, d’Irlande et d’autres pays dans lesquels Ohme opère et met l’Appli et le Service à la disposition des utilisateurs de temps à autre. Nous ne déclarons pas que le contenu disponible sur l’Appli ou à travers celle-ci est approprié à une utilisation dans d’autres lieux ou qu’elle y soir disponible.

12. Résiliation

12.1. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et votre droit d’utiliser l’Appli ou le Service avec effet immédiat et sans intervention judiciaire préalable si vous violez les présentes Conditions ou si vous vous livrez à des activités illégales.

12.2. Vous pouvez mettre fin à votre utilisation de l’Appli à tout moment en la supprimant de votre appareil ou en supprimant votre compte.

12.3. En cas de résiliation des présentes Conditions pour quelque raison que ce soit, tous les droits qui vous sont conférés en vertu des présentes Conditions cessent immédiatement et vous devez cesser d’utiliser l’Appli.

13. Interdiction de transférer l’Appli à quelqu’un d’autre

Nous vous donnons personnellement le droit d’utiliser l’Appli et le Service conformément aux dispositions des présentes Conditions. Vous ne pouvez pas transférer l’Appli ou le Service à quelqu’un d’autre pour quelque raison que ce soit. Si vous vendez un appareil sur lequel l’Appli est installée, vous devez retirer l’Appli de cet appareil.

14. Assistance pour l’Appli – Nous contacter

14.1. Si vous souhaitez en savoir plus sur l’Appli ou le Service ou si vous rencontrez des problèmes lors de leur utilisation, veuillez nous contacter en utilisant la section d’assistance et de commentaires de l’Appli.

14.2. Si vous pensez que l’Appli ou les Services sont défectueux ou si vous souhaitez nous contacter pour toute autre raison, merci de le faire en utilisant l’application ou en envoyant un courriel à notre équipe d’assistance à la clientèle à l’adresse suivante : [email protected].

15. Aucun droit pour les tiers

15.1 Les présentes Conditions sont conclues entre vous et nous. Personne d’autre n’a le droit, en vertu des présentes Conditions, de faire appliquer l’une quelconque de ses dispositions. Aucun d’entre nous n’aura besoin de l’accord d’une autre personne pour mettre fin au contrat ou apporter des modifications aux présentes Conditions.

15.2 Ohme Operations Ireland Limited peut transférer ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions à une autre société du groupe, sous réserve qu’un tel transfert n’ait pas d’impact négatif sur vos droits ou obligations en vertu du présent contrat. Nous vous informerons, par courrier électronique ou autrement, lorsqu’un transfert est effectué conformément au présent article 15.2.

16. Loi applicable et compétence juridictionnelle

16.1 En téléchargeant, en vous enregistrant sur ou en utilisant l’Appli, vous acceptez les présentes Conditions, telles qu’elles sont susceptibles d’être modifiées de temps à autre.

16.2. Lorsque votre contrat est conclu avec Ohme Operations Ireland Limited, les présentes Conditions sont régies par le droit irlandais et vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la République d’Irlande, sans préjudice de toute règle de droit international privé et de la législation obligatoire applicable en matière de protection des consommateurs dans votre pays de résidence.

Dernière mise à jour : le 2 novembre 2023