AVIS IMPORTANT :<\/p>\n\n\n\n
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D\u2019UTILISATION (\u00abConditions\u00bb) QUI S\u2019APPLIQUENT \u00c0 VOTRE UTILISATION DE LA PR\u00c9SENTE APPLICATION MOBILE.<\/p>\n\n\n\n
EN CR\u00c9ANT UN COMPTE SUR L\u2019APPLICATION MOBILE, VOUS CONFIRMEZ VOTRE ACCEPTATION DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS ET ACCEPTEZ QU\u2019ELLES VOUS LIENT.<\/p>\n\n\n\n
SI VOUS N\u2019ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS, NOUS NE VOUS DONNERONS PAS LE DROIT D\u2019UTILISER L\u2019APPLICATION OU LES SERVICES. LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS DOIVENT \u00caTRE LUES CONJOINTEMENT AUX CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE NOTRE SITE WEB, \u00c0 NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 ET \u00c0 NOTRE POLITIQUE EN MATI\u00c8RE DE COOKIES.<\/p>\n\n\n\n
Nous vous recommandons d\u2019imprimer une copie des pr\u00e9sentes Conditions, \u00e0 des fins de r\u00e9f\u00e9rence ult\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n
Syst\u00e8me d\u2019exploitation requis. L\u2019application Ohme v.1.30.0 (ou version ult\u00e9rieure) requiert \u00e0 minima la version Android 8.0 pour fonctionner sur les t\u00e9l\u00e9phones \u00e9quip\u00e9s du syst\u00e8me d\u2019exploitation Android. L\u2019application Ohme v.2.9.0 (ou version ult\u00e9rieure) requiert \u00e0 minima la version iOS 17.0 pour fonctionner sur les t\u00e9l\u00e9phones \u00e9quip\u00e9s du syst\u00e8me d\u2019exploitation Apple iOS.<\/p>\n\n\n\n
Au moment de lire les pr\u00e9sentes Conditions, veuillez accorder une attention particuli\u00e8re aux points suivants :<\/p>\n\n\n\n
1. Qui sommes-nous et quel est l\u2019objet du pr\u00e9sent contrat ?<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n 1.1. Le droit d\u2019utiliser la pr\u00e9sente Appli vous est conf\u00e9r\u00e9 par Ohme Operations Ireland Limited, dont le si\u00e8ge social est sis \u00e0 l\u2019adresse suivante : 74, Penrose Wharf, Penrose Quay, Co. Cork, Cork T23HF51, R\u00e9publique d\u2019Irlande, inscrite au registre des soci\u00e9t\u00e9s irlandais sous le num\u00e9ro 671451 et connu du registre des soci\u00e9t\u00e9s belges sous le num\u00e9ro 0770.775.856, titulaire du num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone suivant : 00 353 21 601 0311 ainsi que de l\u2019adresse de messagerie \u00e9lectronique suivante: help.be@ohme-ev.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Dans chaque cas, l\u2019entit\u00e9 Ohme concern\u00e9e est d\u00e9sign\u00e9e, aux fins des pr\u00e9sentes conditions par \u00ab Ohme \u00bb, \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb ou \u00ab nos \u00bb.<\/p>\n\n\n\n 1.2. Nous vous autorisons \u00e0 utiliser :<\/p>\n\n\n\n 1.2.1. le logiciel d\u2019application mobile Ohme (application mobile \u00ab Ohme – Intelligent EV charger \u00bb) et les int\u00e9grations avec des appareils tels que Ohme Alexa Skill (conjointement d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab Appli \u00bb), les donn\u00e9es fournies avec le logiciel ou les int\u00e9grations d\u2019appareils, y compris l\u2019Appli et toutes les mises \u00e0 jour ou suppl\u00e9ments y aff\u00e9rents conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions ; et<\/p>\n\n\n\n 1.2.2. le service auquel vous vous connectez par l\u2019interm\u00e9diaire de l\u2019Appli et le contenu que nous vous fournissons \u00e0 travers celle-ci (\u00ab Service \u00bb), comme le permettent les pr\u00e9sentes Conditions. <\/p>\n\n\n\n 1.3 Si vous liez votre compte \u00e0 notre plateforme de gestion de flotte, vous acceptez que vos donn\u00e9es soient trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 notre Politique de Confidentialit\u00e9<\/a> et reconnaissez que des conditions suppl\u00e9mentaires sont susceptibles de s\u2019appliquer. <\/p>\n\n\n\n 2. Confidentialit\u00e9<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Nous n\u2019utilisons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous collectons par le biais de votre utilisation de l\u2019Appli et des services que de la mani\u00e8re d\u00e9crite dans notre Politique de Confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n\n\n\n 3. Conditions connexes applicables \u00e0 l\u2019utilisation de l\u2019Appli et du Service<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n 3.1. Outre les pr\u00e9sentes Conditions, les Conditions g\u00e9n\u00e9rales du Site Web<\/a> s\u2019appliqueront \u00e0 votre utilisation de l\u2019Appli et du Service.<\/p>\n\n\n\n 3.2. En fonction de la version de l\u2019Appli que vous avez t\u00e9l\u00e9charg\u00e9e, les modalit\u00e9s d\u2019utilisation de l\u2019Appli peuvent \u00e9galement \u00eatre soumises aux r\u00e8gles et politiques d\u2019Apple, de Google, d\u2019Amazon ou d\u2019autres fournisseurs (\u00ab R\u00e8gles et Politiques de l\u2019Appstore \u00bb). En cas de conflit entre les pr\u00e9sentes Conditions et les R\u00e8gles et Politiques de l\u2019Appstore, les pr\u00e9sentes Conditions pr\u00e9vaudront.<\/p>\n\n\n\n 4. Modifications des pr\u00e9sentes Conditions<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 modifier les pr\u00e9sentes Conditions de temps \u00e0 autre. Toute modification sera publi\u00e9e sur cette page. Nous pouvons \u00e9galement vous informer de toute modification en vous envoyant un message contenant les d\u00e9tails de la modification ou en vous informant d\u2019une modification lors du prochain d\u00e9marrage de l\u2019Appli.<\/p>\n\n\n\n 5. Comment communiquerons-nous avec vous ?<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Si nous devons vous contacter, nous le ferons par e-mail, en utilisant les coordonn\u00e9es que vous nous avez transmises, ou par message dans l\u2019Appli.<\/p>\n\n\n\n 6. Modalit\u00e9s d\u2019utilisation de l\u2019Appli<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n En contrepartie de votre acceptation de respecter les pr\u00e9sentes Conditions, vous pouvez :<\/p>\n\n\n\n 6.1. t\u00e9l\u00e9charger ou diffuser une copie de l\u2019Appli sur votre appareil et visualiser, utiliser et afficher l\u2019Appli et le Service sur ces appareils \u00e0 des fins personnelles uniquement ; et<\/p>\n\n\n\n 6.2. recevoir et utiliser tout code logiciel suppl\u00e9mentaire gratuit ou toute mise \u00e0 jour de l\u2019Appli incorporant des \u00ab patches \u00bb et des corrections d\u2019erreurs que nous pourrions mettre \u00e0 votre disposition.<\/p>\n\n\n\n 7. Mise \u00e0 jour de l\u2019Appli et modifications du Service<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n 7.1. De temps \u00e0 autre, nous pouvons mettre \u00e0 jour automatiquement l\u2019Appli et modifier le Service afin d\u2019am\u00e9liorer les performances, d\u00e9velopper les fonctionnalit\u00e9s, refl\u00e9ter les changements apport\u00e9s au syst\u00e8me d\u2019exploitation ou de r\u00e9soudre les probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9. Nous pouvons \u00e9galement vous demander de mettre \u00e0 jour l\u2019Appli pour ces raisons.<\/p>\n\n\n\n 7.2. Si vous choisissez de ne pas installer ces mises \u00e0 jour ou si vous refusez les mises \u00e0 jour automatiques, il se peut que vous ne puissiez pas continuer \u00e0 utiliser l\u2019Appli et les Services.<\/p>\n\n\n\n 7.3. L\u2019Appli fonctionnera avec la version actuelle ou ant\u00e9rieure du syst\u00e8me d\u2019exploitation (tel qu\u2019il peut \u00eatre mis \u00e0 jour de temps \u00e0 autre), sous r\u00e9serve qu\u2019il r\u00e9ponde aux exigences minimales du syst\u00e8me d\u2019exploitation \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Conditions et en tenant compte d\u2019un d\u00e9lai pour la mise \u00e0 jour de l\u2019Appli \u00e0 la version actuelle du syst\u00e8me d\u2019exploitation.<\/p>\n\n\n\n 7.4. Les mises \u00e0 jour de l\u2019Appli ou les modifications du Service, ou tout ou partie des caract\u00e9ristiques de ces mises \u00e0 jour ou modifications, peuvent ne pas \u00eatre disponibles ou compatibles avec tout ou partie des Produits Ohme vendus ou install\u00e9s avant la date de publication de ces mises \u00e0 jour ou modifications.<\/p>\n\n\n\n 8. Nous ne sommes pas responsables des contenus de tiers auxquels nous renvoyons<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n 8.1. L\u2019Appli ou le Service peuvent contenir des liens vers d\u2019autres sites internet ind\u00e9pendants que nous ne mettons pas \u00e0 disposition. Ces sites ind\u00e9pendants ne sont pas sous notre contr\u00f4le et nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leur politique de confidentialit\u00e9 (le cas \u00e9ch\u00e9ant) et ne les avons pas v\u00e9rifi\u00e9s ou approuv\u00e9s. Vous devrez juger par vous-m\u00eame de l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019utiliser ces sites ind\u00e9pendants, y compris de l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019acheter les produits ou services qu\u2019ils proposent. <\/p>\n\n\n\n 8.2. Le Service s\u2019appuie sur des tiers ind\u00e9pendants pour fournir des donn\u00e9es qui ne sont pas contr\u00f4l\u00e9es ou v\u00e9rifi\u00e9es par nous, y compris des informations relatives aux tarifs et \u00e0 l\u2019intensit\u00e9 de carbone sur le r\u00e9seau \u00e9lectrique. Ces fournisseurs de donn\u00e9es ind\u00e9pendants ne sont pas sous notre contr\u00f4le et nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs donn\u00e9es et ne les avons pas v\u00e9rifi\u00e9s ou approuv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n 8.3. L\u2019Appli et\/ou le Service sont int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 d\u2019autres applications et services de tiers (\u00ab Applications de tiers \u00bb). Ces Applications de tiers sont susceptibles de disposer de leurs propres conditions et politiques de confidentialit\u00e9. En t\u00e9l\u00e9chargeant l\u2019Appli et en cr\u00e9ant un compte, vous acceptez d\u2019\u00eatre r\u00e9gi par ces conditions et politiques de confidentialit\u00e9. Nous ne sommes pas responsables du comportement, des caract\u00e9ristiques ou du contenu des Applications de tiers et nous ne garantissons pas la compatibilit\u00e9 continue des Applications de tiers avec l\u2019Appli. Nous vous donnerons acc\u00e8s aux conditions g\u00e9n\u00e9rales et aux politiques de confidentialit\u00e9 des Applications de tiers, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n 8.4. Nous pouvons utiliser UXCam, qui est une solution d\u2019analyse. UXCam peut enregistrer : Les \u00e9crans visit\u00e9s, les mod\u00e8les d\u2019Interaction (tels que les actions sur l\u2019\u00e9cran, les gestes : tapotement, d\u00e9filement) et d\u00e9tails de l\u2019appareil (Type, Version, Mod\u00e8le, Syst\u00e8me d\u2019Exploitation). Nous utilisons les informations collect\u00e9es par UXCam pour am\u00e9liorer notre Appli, nos Produits et nos Services. UXCam ne recueille pas d\u2019informations personnelles identifiables et ne suit pas vos habitudes de navigation \u00e0 travers les applications. Pour de plus amples informations, consultez notre Avis relatif aux Cookies<\/a> ainsi que la Politique de Confidentialit\u00e9 de UXCam<\/a> pour les informations collect\u00e9es par le Service UXCam.<\/p>\n\n\n\n 9. Restrictions relatives \u00e0 l\u2019utilisation de l\u2019Appli<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Vous devez :<\/p>\n\n\n\n 9.1. cesser toute utilisation de l\u2019Appli (et supprimer l\u2019Appli) imm\u00e9diatement lorsque vous n\u2019\u00eates plus la personne responsable de recevoir (ou d\u00fbment autoris\u00e9e \u00e0 recevoir) le Service. Par exemple, vous pourriez ne plus \u00eatre le propri\u00e9taire ou l\u2019utilisateur l\u00e9gitime du produit Ohme auquel l\u2019Appli est connect\u00e9e, y compris, sans pour autant s\u2019y limiter, lorsque vous n\u2019\u00eates pas responsable du paiement de tous les frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du produit Ohme ou que vous n\u2019avez pas l\u2019autorisation de la personne responsable ;<\/p>\n\n\n\n 9.2. vous abstenir d\u2019utiliser ou de mal utiliser l\u2019Appli pour emp\u00eacher quelqu\u2019un d\u2019autre d\u2019acc\u00e9der au produit Ohme auquel l\u2019Appli est connect\u00e9e (lorsque cette autre personne est correctement autoris\u00e9e \u00e0 recevoir le Service, y compris, sans pour autant s\u2019y limiter, lorsqu\u2019elle est responsable du paiement de tous les frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du produit Ohme) ;<\/p>\n\n\n\n 9.3. vous abstenir de copier l\u2019Appli ou les Services, sauf dans le cadre de l\u2019utilisation normale de l\u2019Appli ou lorsque cela est n\u00e9cessaire \u00e0 des fins de sauvegarde ou de s\u00e9curit\u00e9 op\u00e9rationnelle ;<\/p>\n\n\n\n 9.4. vous abstenir de traduire, fusionner, adapter, varier, alt\u00e9rer ou modifier, tout ou partie de l\u2019Appli ou des Services, ou de permettre que l\u2019Appli ou les Services, ou toute partie de ceux-ci, soient combin\u00e9s ou incorpor\u00e9s \u00e0 d\u2019autres programmes, sauf si cela est n\u00e9cessaire pour utiliser l\u2019Appli et les Services sur les appareils autoris\u00e9s par les pr\u00e9sentes Conditions ;<\/p>\n\n\n\n 9.5. vous abstenir d\u2019utiliser l\u2019Appli ou tout Service de mani\u00e8re ill\u00e9gale, \u00e0 des fins ill\u00e9gales, ou d\u2019une mani\u00e8re incompatible avec les pr\u00e9sentes Conditions, ou d\u2019agir de mani\u00e8re frauduleuse ou malveillante, par exemple en piratant ou en ins\u00e9rant des codes malveillants, tels que des virus, ou des donn\u00e9es nuisibles, dans l\u2019Appli, tout Service ou tout syst\u00e8me d\u2019exploitation ; nous n\u2019autorisons pas non plus les tentatives d\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 l\u2019Appli ou \u00e0 tout Service, au serveur sur lequel ils sont stock\u00e9s ou \u00e0 tout serveur, ordinateur, base de donn\u00e9es connect\u00e9 \u00e0 l\u2019Appli ou \u00e0 tout Service ou \u00e0 la pi\u00e8ce jointe de l\u2019Appli ou de tout Service par le biais d\u2019une attaque par d\u00e9ni de service ou d\u2019une attaque par d\u00e9ni de service distribu\u00e9. Toute personne impliqu\u00e9e dans de telles activit\u00e9s se verra interdire l\u2019utilisation de l\u2019Appli ou de tout Service et risque de commettre une infraction p\u00e9nale en vertu de l\u2019article 550bis ou 550ter du Code p\u00e9nal belge. Si nous prenons connaissance de telles activit\u00e9s, nous pouvons les signaler aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes charg\u00e9es de l\u2019application de la loi et partager l\u2019identit\u00e9 des personnes impliqu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n 9.6. vous abstenir de violer nos droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou ceux d\u2019un tiers en relation avec votre utilisation de l\u2019Appli ou de tout Service ;<\/p>\n\n\n\n 9.7. vous abstenir de transmettre tout mat\u00e9riel diffamatoire, offensant ou autrement r\u00e9pr\u00e9hensible en relation avec votre utilisation de l\u2019Appli ou de tout Service ;<\/p>\n\n\n\n 9.8. vous abstenir d\u2019utiliser l\u2019Appli ou tout Service d\u2019une mani\u00e8re qui pourrait endommager, d\u00e9sactiver, surcharger, alt\u00e9rer ou compromettre nos syst\u00e8mes ou notre s\u00e9curit\u00e9 ou interf\u00e9rer avec d\u2019autres utilisateurs ; et<\/p>\n\n\n\n 9.9 vous abstenir de collecter ou recueillir des informations ou donn\u00e9es \u00e0 partir de tout Service ou de nos syst\u00e8mes ou de tenter de d\u00e9chiffrer toute transmission vers ou depuis les serveurs ex\u00e9cutant tout Service.<\/p>\n\n\n\n 10. Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatif \u00e0 l\u2019Appli ou au Service dans le monde entier nous appartiennent (ou appartiennent \u00e0 nos conc\u00e9dants de licence) et vous disposez d\u2019un droit limit\u00e9 et restreint d\u2019utiliser l\u2019Appli et le Service sur une base non exclusive et gratuite. Les Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle comprennent l\u2019ensemble des informations, des donn\u00e9es, du mat\u00e9riel prot\u00e9g\u00e9 par le droit d\u2019auteur, des marques, des noms de domaine et de tous les autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, qu\u2019ils soient enregistr\u00e9s ou non. Nous sommes propri\u00e9taires et avons les droits d\u2019utiliser toutes les donn\u00e9es ou informations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es pendant votre utilisation de l\u2019Appli et du Service ou en relation avec celle-ci. Vous disposez d\u2019aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur l\u2019Appli ou les Services, \u00e0 l\u2019exception du droit de les utiliser conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n 11. Notre responsabilit\u00e9 \u00e0 votre \u00e9gard<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n 11.1. Si un contenu num\u00e9rique d\u00e9fectueux que nous avons mis \u00e0 disposition endommage directement un appareil sur lequel il est install\u00e9, nous r\u00e9parerons le dommage ou nous vous verserons une indemnit\u00e9 pour cet appareil. Toutefois, nous ne serons pas responsables de toute autre perte \u00e9conomique ni des dommages que vous auriez pu \u00e9viter en suivant notre conseil d\u2019appliquer une mise \u00e0 jour qui vous est propos\u00e9e gratuitement ou des dommages caus\u00e9s par le fait que vous n\u2019avez pas suivi correctement les instructions d\u2019installation ou que vous n\u2019avez pas mis en place la configuration minimale requise que nous avons conseill\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n 11.2. L\u2019Appli est r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 un usage domestique et priv\u00e9. Vous acceptez de ne pas utiliser l\u2019Appli \u00e0 des fins commerciales ou professionnelles et nous n\u2019avons aucune responsabilit\u00e9 envers vous pour toute perte de profit, perte d\u2019activit\u00e9, interruption d\u2019activit\u00e9 ou perte d\u2019opportunit\u00e9 commerciale.<\/p>\n\n\n\n 11.3. Nous n\u2019enfreindrons pas les pr\u00e9sentes conditions et ne serons pas responsables de tout retard dans l\u2019ex\u00e9cution ou de tout manquement \u00e0 l\u2019une de nos obligations au titre des pr\u00e9sentes Conditions si ce retard ou ce manquement r\u00e9sulte d\u2019\u00e9v\u00e9nements, de circonstances ou de causes \u00e9chappant \u00e0 notre contr\u00f4le raisonnable.<\/p>\n\n\n\n 11.4 Nous mettrons \u00e0 disposition l\u2019Appli en faisant preuve d\u2019un soin et d\u2019une comp\u00e9tence raisonnables. Nous ne garantissons pas l\u2019exactitude ou la validit\u00e9 du contenu de l\u2019Appli. Nous ne garantissons pas que l\u2019Appli ou le Service sera toujours disponible ou ininterrompu.<\/p>\n\n\n\n 11.5. Nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre la disponibilit\u00e9 de tout ou partie de l\u2019Appli pour des raisons commerciales et op\u00e9rationnelles. Nous nous efforcerons de vous donner un pr\u00e9avis raisonnable en cas de suspension ou de retrait.<\/p>\n\n\n\n 11.6 Nous pouvons suspendre, retirer, restreindre ou r\u00e9silier votre acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Appli ou dissocier votre application du produit Ohme auquel elle est connect\u00e9e si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous n\u2019\u00eates plus le propri\u00e9taire ou l\u2019utilisateur l\u00e9gitime du produit Ohme auquel l\u2019Appli est connect\u00e9e. Dans de telles circonstances, nous pouvons autoriser quelqu\u2019un d\u2019autre \u00e0 se connecter au produit Ohme via l\u2019Appli.<\/p>\n\n\n\n 11.7. L\u2019Appli et le Service s\u2019adressent uniquement aux utilisateurs du Royaume-Uni, d\u2019Irlande et d\u2019autres pays dans lesquels Ohme op\u00e8re et met l\u2019Appli et le Service \u00e0 la disposition des utilisateurs de temps \u00e0 autre. Nous ne d\u00e9clarons pas que le contenu disponible sur l\u2019Appli ou \u00e0 travers celle-ci est appropri\u00e9 \u00e0 une utilisation dans d\u2019autres lieux ou qu\u2019elle y soir disponible.<\/p>\n\n\n\n 12. R\u00e9siliation<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n 12.1. Nous pouvons suspendre ou r\u00e9silier votre compte et votre droit d\u2019utiliser l\u2019Appli ou le Service avec effet imm\u00e9diat et sans intervention judiciaire pr\u00e9alable si vous violez les pr\u00e9sentes Conditions ou si vous vous livrez \u00e0 des activit\u00e9s ill\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n 12.2. Vous pouvez mettre fin \u00e0 votre utilisation de l\u2019Appli \u00e0 tout moment en la supprimant de votre appareil ou en supprimant votre compte.<\/p>\n\n\n\n 12.3. En cas de r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes Conditions pour quelque raison que ce soit, tous les droits qui vous sont conf\u00e9r\u00e9s en vertu des pr\u00e9sentes Conditions cessent imm\u00e9diatement et vous devez cesser d\u2019utiliser l\u2019Appli.<\/p>\n\n\n\n 13. Interdiction de transf\u00e9rer l\u2019Appli \u00e0 quelqu\u2019un d\u2019autre<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Nous vous donnons personnellement le droit d\u2019utiliser l\u2019Appli et le Service conform\u00e9ment aux dispositions des pr\u00e9sentes Conditions. Vous ne pouvez pas transf\u00e9rer l\u2019Appli ou le Service \u00e0 quelqu\u2019un d\u2019autre pour quelque raison que ce soit. Si vous vendez un appareil sur lequel l\u2019Appli est install\u00e9e, vous devez retirer l\u2019Appli de cet appareil.<\/p>\n\n\n\n