{"id":696,"date":"2023-08-08T14:10:08","date_gmt":"2023-08-08T14:10:08","guid":{"rendered":"https:\/\/ohme.wpengine.com\/ie\/?page_id=696"},"modified":"2024-06-10T14:03:44","modified_gmt":"2024-06-10T14:03:44","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"legal-policy","link":"https:\/\/ohme-ev.com\/be-fr\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales des Produits et Services"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Conditions g\u00e9n\u00e9rales des Produits et Services<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019Ohme pour la fourniture de Produits et de Services (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es les \u00ab Conditions \u00bb )<\/p>\n\n\n\n<p>NOUS VOUS FOURNISSONS UN SERVICE QUI VOUS PERMET DE CONTR\u00d4LER ET D\u2019OPTIMISER LA CHARGE DE VOTRE VOITURE \u00c9LECTRIQUE EN FONCTION DES PR\u00c9F\u00c9RENCES ET DES PROGRAMMES DE CHARGE QUE VOUS AVEZ D\u00c9FINIS EN UTILISANT LES PRODUITS OHME. NOUS EXPOSONS CI-DESSOUS LES CONDITIONS CONFORM\u00c9MENT AUXQUELLES NOUS FOURNISSONS TOUS LES PRODUITS OHME ET VOUS OFFRONS CE SERVICE.<\/p>\n\n\n\n<p>AVIS IMPORTANT :<\/p>\n\n\n\n<p>Nous vous recommandons d\u2019imprimer une copie des pr\u00e9sentes Conditions, \u00e0 des fins de r\u00e9f\u00e9rence ult\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n<p>Au moment de lire les pr\u00e9sentes Conditions, veuillez accorder une attention particuli\u00e8re aux points suivants :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Pourquoi avons-nous besoin de stipuler les pr\u00e9sentes Conditions ?<\/li>\n\n\n\n<li>Nos Tarifs ;<\/li>\n\n\n\n<li>Restitution de votre produit Ohme ;<\/li>\n\n\n\n<li>Assistance et contact ;<\/li>\n\n\n\n<li>Modifications des pr\u00e9sentes Conditions ;<\/li>\n\n\n\n<li>Restrictions sur l\u2019utilisation des Produits Ohme ;<\/li>\n\n\n\n<li>Notre responsabilit\u00e9 \u00e0 votre \u00e9gard ; et<\/li>\n\n\n\n<li>Mettre fin au Service.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong><u>1. Informations \u00e0 notre sujet.<\/u><\/strong><strong><u><\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>1.1. Si vous achetez votre Produit Ohme en Belgique, ou si vous \u00eates enregistr\u00e9 en Belgique ou que vous y r\u00e9sidez, votre contrat est conclu avec Ohme Operations Ireland Limited, dont le si\u00e8ge social est sis \u00e0 l\u2019adresse suivante : Unit 74, Penrose Wharf, Penrose Quay, Co. Cork, Cork T23HF51, R\u00e9publique d\u2019Irlande, inscrite au registre des soci\u00e9t\u00e9s belge sous le num\u00e9ro 0770.775.856 , titulaire du num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone suivant : 00 353 21 601 0311, et de l\u2019adresse de messagerie \u00e9lectronique suivante : <a href=\"mailto:help.be@ohme-ev.com\">help.be@ohme-ev.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans chaque cas, l\u2019entit\u00e9 Ohme concern\u00e9e est d\u00e9sign\u00e9e, aux fins des pr\u00e9sentes conditions par \u00ab Ohme \u00bb, \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb ou \u00ab nos \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>2. Notre Contrat avec vous.<\/u><\/strong><strong><u><\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>2.1. Les pr\u00e9sentes Conditions s\u2019appliquent \u00e0 toute commande pass\u00e9e par vous pour la fourniture du (des) Produit(s) Ohme par nous ou par un partenaire Ohme, ainsi qu\u2019\u00e0 votre utilisation du Service (d\u00e9fini ci-dessous). Aucune autre condition n\u2019est impliqu\u00e9e par le commerce, la coutume, la pratique ou le cours des affaires.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>3. Ce que nous faisons.<\/u><\/strong><strong><u><\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>3.1 Notre objectif est de vous permettre d\u2019\u00e9conomiser de l\u2019argent, de pr\u00e9server l\u2019environnement et de prolonger la dur\u00e9e de vie de la batterie de votre v\u00e9hicule \u00e9lectrique en vous aidant \u00e0 contr\u00f4ler le moment et la vitesse de la charge lorsque vous rechargez votre v\u00e9hicule \u00e9lectrique.<\/p>\n\n\n\n<p>3.2. Nous le faisons en fournissant des produits (\u00ab Produits Ohme \u00bb ) qui doivent \u00eatre utilis\u00e9s avec notre application logicielle mobile \u00ab Ohme &#8211; Intelligent EV charger \u00bb et des int\u00e9grations avec des appareils tels que Ohme Alexa Skill (\u00ab Appli \u00bb ) pour d\u00e9finir \u00e0 distance votre profil pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 pour la charge de la batterie de votre v\u00e9hicule \u00e9lectrique (\u00ab&nbsp;Service&nbsp;\u00bb).<\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>4. Pourquoi avons-nous besoin de stipuler les pr\u00e9sentes Conditions ?<\/u><\/strong><strong><u><\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>4.1. Aux fins des pr\u00e9sentes Conditions, le terme \u00ab vous \u00bb, que nous employons, d\u00e9signe toute personne qui ach\u00e8te un Produit Ohme et acc\u00e8de au Service et\/ou au Site Web ou y acc\u00e8de ainsi que toute personne qui cr\u00e9e un compte avec nous (merci de consulter l\u2019article \u00ab Comment acc\u00e9der au Service ? \u00bb ci-dessous pour de plus amples informations).<\/p>\n\n\n\n<p>4.2. Les pr\u00e9sentes Conditions s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au Site Web et \u00e0 l\u2019Appli, \u00e0 leur utilisation, \u00e0 l\u2019achat du (des) Produit(s) Ohme ainsi qu\u2019\u00e0 votre utilisation du Service et conjointement aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation de l\u2019Application Mobile Ohme (\u00ab Conditions relatives \u00e0 l\u2019Appli \u00bb) qui sont disponibles <a href=\"https:\/\/www.ohme-ev.com\/be\/fr\/conditions-generales-d-utilisation-del-application-mobile\">ici<\/a>, elles constituent le contrat conclu entre vous et nous.<\/p>\n\n\n\n<p>4.3. Les Conditions relatives \u00e0 l\u2019Appli s\u2019appliquent en plus des pr\u00e9sentes Conditions lorsque vous utilisez l\u2019Appli pour acc\u00e9der au Service.<\/p>\n\n\n\n<p>4.4. Les Conditions relatives \u00e0 l\u2019Appli contiennent \u00e9galement des informations importantes sur les limitations de nos responsabilit\u00e9s en ce qui concerne le contenu de tiers et les limitations relatives \u00e0 votre utilisation de l\u2019Appli. Ces dispositions s\u2019appliquent \u00e9galement au fonctionnement du Site Web. Veuillez les lire attentivement avant d\u2019utiliser le Site Web ou l\u2019Appli.<\/p>\n\n\n\n<p>4.5. Notre Politique de Confidentialit\u00e9 est disponible <a href=\"https:\/\/www.ohme-ev.com\/be\/fr\/engagement-de-confidentialite\">ici<\/a> et explique comment nous pouvons utiliser vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en relation avec le Site Web, le Service, l\u2019Appli et votre achat du (des) Produit(s) Ohme.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>5. Comment acc\u00e9der au Service ?<\/u><\/strong><strong><u><\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>5.1. Lorsque vous recevez un Produit Ohme, vous devez t\u00e9l\u00e9charger l\u2019Appli et cr\u00e9er un compte utilisateur (\u00ab Compte \u00bb) afin d\u2019acc\u00e9der au Service.<\/p>\n\n\n\n<p>5.2. Vous devez garder confidentielles les donn\u00e9es de connexion \u00e0 votre Compte. Tous les activit\u00e9s qui se d\u00e9roulent sur votre Compte rel\u00e8vent de votre responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>5.3. Toutes les informations que vous saisissez dans votre Compte ou dans l\u2019Appli, y compris les informations relatives \u00e0 l\u2019immatriculation du v\u00e9hicule, doivent \u00eatre exactes \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n<p>5.4. Si vous savez ou soup\u00e7onnez que quelqu\u2019un d\u2019autre que vous conna\u00eet les donn\u00e9es de connexion de votre Compte, merci de nous en informer d\u00e8s que possible en envoyant un courriel \u00e0 <a href=\"mailto:help.be@ohme-ev.com\">help.be@ohme-ev.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>5.5. Nous aurons acc\u00e8s \u00e0 toutes les informations contenues dans votre Compte et g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par votre utilisation de l\u2019Appli.<\/p>\n\n\n\n<p>5.6. Nous pouvons d\u00e9sactiver votre Compte \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis, si nous constatons que votre Compte est utilis\u00e9 d\u2019une mani\u00e8re non conforme aux pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>6. Comment utilisez-vous le Service ?<\/u><\/strong><strong><u><\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>6.1. Vous pouvez cr\u00e9er des programmes de charge en fonction de votre routine quotidienne et surveiller la charge de votre v\u00e9hicule. Sachez que l\u2019Appli peut automatiquement mettre \u00e0 jour un profil de charge si elle d\u00e9termine que le programme de charge que vous avez choisi n\u2019est pas r\u00e9alisable dans le d\u00e9lai imparti.<\/p>\n\n\n\n<p>6.2. Les frais bas\u00e9s sur les programme de charge ne s\u2019appliquent que si vous utilisez un tarif d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en fonction de l\u2019heure \u00e0 la borne de recharge.<\/p>\n\n\n\n<p>6.3. Le Service peut \u00e9galement ajuster la facturation en fonction des conditions du r\u00e9seau \u00e9lectrique.<\/p>\n\n\n\n<p>6.4. Le(s) Produit(s) Ohme sont con\u00e7us pour fonctionner en coordination avec les demandes du r\u00e9seau et le taux de charge peut \u00eatre limit\u00e9 pendant de br\u00e8ves p\u00e9riodes pour faciliter la gestion de la demande \u00e9lectrique.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>7. Assistance et contact.<\/u><\/strong><strong><u><\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>7.1. Si vous rencontrez des probl\u00e8mes lors de l\u2019achat d\u2019un \/ de Produit(s) Ohme, lors de l\u2019utilisation du Site Web, du Service ou de Produits Ohme, vous pouvez nous contacter en utilisant la fonction de tchat int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 l\u2019Appli qui est disponible entre 10:00 et 19:00 HAEC (09:00 \u00e0 18:00 (GMT)) ou en envoyant un courriel \u00e0 notre \u00e9quipe d\u2019assistance \u00e0 <a href=\"mailto:help.be@ohme-ev.com\">help.be@ohme-ev.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>7.2. Nous pouvons vous demander de r\u00e9pondre \u00e0 de courtes enqu\u00eates de temps en temps lorsque vous vous connectez \u00e0 l\u2019application afin de nous aider \u00e0 am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience d\u2019utilisateur et \u00e0 r\u00e9soudre les probl\u00e8mes qui surviennent avec l\u2019Appli ou le Site Web.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>8. Nos Tarifs.<\/u><\/strong><strong><u><\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>8.1. Le tarif de notre (nos) Produit(s) Ohme (TVA incluse) correspondra au prix indiqu\u00e9 sur les pages de commande lorsque vous passez votre commande ou vous sera communiqu\u00e9 par nous ou un partenaire Ohme avant la conclusion du contrat.&nbsp; Toutes les informations tarifaires sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>8.2. Les co\u00fbts de connectivit\u00e9 GSM sont inclus dans le prix de tout c\u00e2ble ou chargeur mural command\u00e9 avant le 1er mars 2020 pour la dur\u00e9e de vie du Produit. Les co\u00fbts de connectivit\u00e9 GSM pendant 3 ans sont inclus dans le prix de tout c\u00e2ble ou chargeur mural command\u00e9 \u00e0 partir du 1er mars 2020. Les co\u00fbts de connectivit\u00e9 GSM inclus dans le prix de tout c\u00e2ble ou chargeur mural command\u00e9 \u00e0 partir du 1er juillet 2020 seront indiqu\u00e9s sur les pages de commande lorsque vous passez votre commande ou vous seront communiqu\u00e9s par nous ou un partenaire d\u2019Ohme avant la conclusion du contrat.<\/p>\n\n\n\n<p>8.3. Actuellement, nous ne facturons pas de frais pour le t\u00e9l\u00e9chargement de l\u2019Appli ou pour l\u2019utilisation du Service.<\/p>\n\n\n\n<p>8.4. Nous pouvons d\u00e9cider d\u2019introduire des frais pour le t\u00e9l\u00e9chargement de l\u2019Appli ou l\u2019utilisation du Service \u00e0 l\u2019avenir. Nous vous informerons toujours \u00e0 l\u2019avance de toute modification de nos tarifs et vous donnerons la possibilit\u00e9 de d\u00e9cider si vous souhaitez continuer \u00e0 utiliser le Service.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>9. Placement d\u2019une commande et modalit\u00e9s de paiement.<\/u><\/strong><strong><u><\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>9.1. Vous pouvez acheter un (des) Produit(s) Ohme en passant commande sur notre Site Web (si ce service est disponible dans votre pays) ou par l\u2019interm\u00e9diaire de l\u2019un de nos partenaires Ohme.<\/p>\n\n\n\n<p>9.2. Si vous achetez un produit Ohme par l\u2019interm\u00e9diaire de notre Site Web, veuillez suivre les instructions qui s\u2019affichent \u00e0 l\u2019\u00e9cran pour passer votre commande.<\/p>\n\n\n\n<p>9.3. Notre processus de commande vous permet de v\u00e9rifier et de corriger toute erreur avant de nous soumettre votre commande. Chaque commande pass\u00e9e est une proposition de votre part d\u2019acheter le(s) produit(s) Ohme sous r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions. Merci de v\u00e9rifier soigneusement la commande avant de la confirmer. Il vous incombe de veiller \u00e0 ce que votre commande soit compl\u00e8te et exacte.<\/p>\n\n\n\n<p>9.4. Vous recevrez un courriel de notre part confirmant l\u2019acceptation de votre commande. Ce courriel fera r\u00e9f\u00e9rence au num\u00e9ro de commande que nous attribuerons lors de l\u2019acceptation de votre commande. Merci de bien vouloir nous communiquer le num\u00e9ro de votre commande lorsque vous nous contactez \u00e0 ce sujet.<\/p>\n\n\n\n<p>9.5. Si nous ne pouvons pas accepter votre commande, nous vous enverrons un courriel pour vous en informer et nous ne vous facturerons pas le(s) Produit(s) Ohme. Le refus d\u2019accepter votre commande peut \u00eatre motiv\u00e9 par les raisons suivantes :<\/p>\n\n\n\n<p>9.5.1. le Produit Ohme est en rupture de stock ;<\/p>\n\n\n\n<p>9.5.2. nous sommes confront\u00e9s \u00e0 des limites inattendues de nos ressources que nous ne pouvions raisonnablement pas pr\u00e9voir ;<\/p>\n\n\n\n<p>9.5.3. nous avons identifi\u00e9 une erreur dans le prix ou la description du Produit Ohme ;<\/p>\n\n\n\n<p>ou<\/p>\n\n\n\n<p>9.5.4. nous ne sommes pas en mesure de respecter un d\u00e9lai de livraison que vous avez sp\u00e9cifi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>9.6. En fournissant une carte de cr\u00e9dit ou un autre moyen de paiement que nous acceptons, vous d\u00e9clarez et garantissez que vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 utiliser le moyen de paiement d\u00e9sign\u00e9 et que vous nous autorisez (ou notre tiers charg\u00e9 du traitement des paiements) \u00e0 d\u00e9biter votre moyen de paiement pour le montant total de votre commande (y compris toute taxe ou tout frais applicable). Si la m\u00e9thode de paiement que vous fournissez ne peut \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e, n\u2019est pas valable ou n\u2019est pas acceptable, votre commande est susceptible d\u2019\u00eatre suspendue ou annul\u00e9e. Vous devez r\u00e9soudre tout probl\u00e8me que nous rencontrons afin de poursuivre votre commande.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>10. Livraison des Produits Ohme.<\/u><\/strong><strong><u><\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>10.1. Nous nous effor\u00e7ons d\u2019envoyer toutes les commandes dans un d\u00e9lai de 2 jours ouvrables (sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 des stocks) \u00e0 compter de la confirmation de votre commande. Vous recevrez un courriel lorsque votre commande aura \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e. Les frais de livraison \u00e9ventuels seront port\u00e9s \u00e0 votre connaissance avant que vous ne passiez votre commande.<\/p>\n\n\n\n<p>10.2. La livraison est compl\u00e8te une fois que le(s) produit(s) Ohme a(ont) \u00e9t\u00e9 livr\u00e9(s) \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e dans votre commande et le(s) produit(s) Ohme sera(ont) sous votre responsabilit\u00e9 \u00e0 partir de ce moment, sous r\u00e9serve des dispositions incluses dans notre clause d\u2019exclusion de garantie.<\/p>\n\n\n\n<p>10.3. Pour les clients professionnels, les parties conviennent que les d\u00e9lais de livraison des marchandises sont indicatifs et non contraignants. Nous ne sommes pas responsables en cas de retard de livraison, sauf si ce retard d\u00e9coule exclusivement d\u2019une faute intentionnelle, frauduleuse ou grave de notre part. Nous rejetons toute autre responsabilit\u00e9 en cas de retard de livraison du ou des Produits Ohme. Si nous n\u2019avons pas livr\u00e9 les marchandises dans le d\u00e9lai de trente (30) jours suivant la confirmation de votre commande en tant que consommateur (\u00e0 savoir quelqu\u2019un qui ach\u00e8te le Produit Ohme \u00e0 des fins domestiques priv\u00e9es et non commerciales), vous pouvez nous demander d\u2019effectuer la livraison dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire appropri\u00e9 aux circonstances. Si, par la suite, nous ne livrons pas les marchandises dans le d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire, vous aurez le droit de r\u00e9silier le Contrat.<\/p>\n\n\n\n<p>10.4. La propri\u00e9t\u00e9 du (des) produit(s) Ohme ne vous est transf\u00e9r\u00e9e qu\u2019au moment o\u00f9 nous avons re\u00e7u le paiement int\u00e9gral, y compris tous les frais de livraison applicables.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>11. Modification de votre commande.<\/u><\/strong><strong><u><\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>11.1. Nous ne sommes pas en mesure d\u2019apporter des changements ou des modifications aux commandes une fois qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>11.2. Si vous souhaitez ajouter des articles \u00e0 votre commande, vous devrez passer une commande distincte. Toute commande suppl\u00e9mentaire fera l\u2019objet de frais postaux distincts.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>12. Retour de votre commande.<\/u><\/strong><strong><u><\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>12.1. Si vous \u00eates un consommateur (c\u2019est-\u00e0-dire si vous achetez le(s) Produit(s) Ohme \u00e0 des fins priv\u00e9es, domestiques et non commerciales) et que vous achetez un Produit Ohme en ligne, vous avez le droit l\u00e9gal de changer d\u2019avis et de recevoir un remboursement int\u00e9gral pour tout Produit Ohme que vous achetez chez nous jusqu\u2019\u00e0 14 jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception dudit produit.<\/p>\n\n\n\n<p>12.2. Si vous souhaitez annuler votre commande et retourner le(s) Produit(s) Ohme, vous pouvez nous le faire savoir en nous contactant par courriel avant ou pendant la p\u00e9riode de retour (14 jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle vous avez re\u00e7u le(s) Produit(s) Ohme) en utilisant le formulaire inclus dans l\u2019Annexe I ou une communication \u00e9quivalente sans ambigu\u00eft\u00e9. Nous vous enverrons un courrier \u00e9lectronique pour confirmer que nous avons re\u00e7u votre souhait de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n<p>12.3 Tous les Produits Ohme doivent nous \u00eatre retourn\u00e9s dans le m\u00eame \u00e9tat que celui dans lequel ils ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us.<\/p>\n\n\n\n<p>12.3. Si vous souhaitez retourner votre commande parce que le(s) Produits Ohme est d\u00e9fectueux ou mal d\u00e9crit, vous avez le droit de faire r\u00e9parer ou remplacer le Produit Ohme ou de r\u00e9cup\u00e9rer une partie ou la totalit\u00e9 de votre argent.<\/p>\n\n\n\n<p>12.4. Une fois que vous nous avez notifi\u00e9 que vous souhaitez retourner le(s) Produit(s) Ohme, vous devez retourner le(s) Produit(s) Ohme non d\u00e9sir\u00e9(s) dans les 14 jours suivant la notification de votre d\u00e9cision d\u2019annuler. Veuillez renvoyer le(s) Produit(s) Ohme \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n<p>(Ohme Operations Ireland Limited, Unit B2, Fota Retail Park, Carrigtwohill, Cork, R\u00e9publique d\u2019Irlande T45 W677.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous \u00eates responsable et supporterez les frais de retour du (des) Produits et \u00eates responsable du Produit Ohme jusqu\u2019\u00e0 ce que nous l\u2019ayons re\u00e7u.&nbsp; Nous vous recommandons d\u2019utiliser un mode de retour suivi et assur\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>12.5. Une fois que nous aurons re\u00e7u votre retour, nous vous contacterons pour organiser le remboursement ou l\u2019\u00e9change. Lorsque votre retour est trait\u00e9, nous vous envoyons un courriel de confirmation. Vous recevrez un remboursement dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle vous avez exerc\u00e9 votre droit de r\u00e9tractation, \u00e0 condition que nous ayons re\u00e7u le(s) Produit(s) Ohme de votre part ou que vous ayez clairement d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019il(s) nous a\/ont \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9(s).<\/p>\n\n\n\n<p>12.6. Si vous retournez le(s) Produit(s) Ohme parce qu\u2019il(s) est (sont) d\u00e9fectueux ou mal d\u00e9crit(s), nous vous rembourserons le co\u00fbt de base que vous nous avez pay\u00e9 pour vous livrer le(s) Produit(s) Ohme.<\/p>\n\n\n\n<p>12.7.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Si vous souhaitez obtenir un Produit Ohme de remplacement ou un remboursement, merci de retourner le Produit Ohme en suivant la proc\u00e9dure ci-dessus, et nous vous rembourserons les frais de livraison. Vous \u00eates responsable \u00e0 tout moment de la sauvegarde du Produit Ohme d\u00e9fectueux jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il nous soit retourn\u00e9. Nous vous enverrons un courriel pour confirmer la r\u00e9ception du Produit Ohme retourn\u00e9. &nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>12.7.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Si vous souhaitez obtenir un Produit Ohme de remplacement, nous nous effor\u00e7ons de vous l\u2019envoyer dans les 14 jours suivant la r\u00e9ception du produit retourn\u00e9. Si le Produit Ohme de remplacement a un prix de vente plus \u00e9lev\u00e9, nous nous r\u00e9servons le droit de vous facturer la diff\u00e9rence entre le prix de vente du Produit Ohme retourn\u00e9 et celui du Produit Ohme de remplacement. Le Produit Ohme de remplacement est \u00e9galement couvert par notre garantie produit. La p\u00e9riode de garantie est suspendue pendant la p\u00e9riode n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9paration ou au remplacement du (des) Produit(s).&nbsp;&nbsp;Un produit de remplacement est couvert par la p\u00e9riode de garantie restante du produit d\u2019origine ou 180 jours \u00e0 compter de la date du remplacement ou de la r\u00e9paration, la p\u00e9riode la plus longue \u00e9tant retenue.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous souhaitez obtenir un remboursement, nous nous effor\u00e7ons de rembourser le Produit Ohme d\u00e9fectueux dans les 14 jours suivant sa r\u00e9ception.&nbsp;&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>12.8.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Nous ne r\u00e9parerons pas, ne remplacerons pas et ne rembourserons pas les Produits Ohme retourn\u00e9s qui sont d\u00e9fectueux et qui ne sont plus couverts par notre garantie. A titre d\u2019illustration et sans limitation, nous n\u2019accepterons pas le retour ou le remplacement de tout Produit Ohme lorsque le Produit a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 d\u00e9fectueux en raison de dommages ou de d\u00e9fauts caus\u00e9s par un abus, une mauvaise utilisation, une n\u00e9gligence, un accident, une mauvaise utilisation, y compris, mais sans s\u2019y limiter, (i) une mauvaise utilisation du Produit Ohme et le non-respect des instructions et des avertissements fournis dans la documentation du produit ; (ii) l\u2019exposition du Produit Ohme \u00e0 des conditions environnementales inadapt\u00e9es \u00e0 son utilisation ou \u00e0 des \u00ab Cas de force majeure\u00bb tels que des incendies, tremblements de terre, inondations, etc.(iii) l\u2019installation incorrecte par des installateurs qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment autoris\u00e9s par nous ; ou (iv) l\u2019aspect g\u00e9n\u00e9ral du (des) Produit(s) tel que la d\u00e9coloration ou les dommages caus\u00e9s par la peinture, le vandalisme, les intemp\u00e9ries ou les dommages caus\u00e9s \u00e0 votre propre alimentation \u00e9lectrique.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>13. Produit Ohme<\/u><\/strong><strong><u><\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>13.1. Le Produit Ohme vous est fourni \u00e0 condition que vous l\u2019utilisiez conform\u00e9ment au manuel d\u2019utilisation qui accompagne le(s) Produit(s) Ohme. Vous devez lire, comprendre et respecter les termes du manuel d\u2019utilisation.&nbsp; Vous devez disposer d\u2019une couverture mobile (3G\/4G) suffisante pour activer les fonctions de charge intelligente sur votre Produit Ohme, autrement le Produit Ohme ne fonctionnera pas efficacement.<\/p>\n\n\n\n<p>13.2. Actuellement, le Produit Ohme doit \u00eatre utilis\u00e9 dans les pays dans lesquels Ohme op\u00e8re, \u00e0 savoir le Royaume-Uni, l\u2019Irlande, les Pays-Bas, la Belgique, la France, l\u2019Espagne, l\u2019Italie et le Portugal (les \u00ab <strong>Pays concern\u00e9s<\/strong> \u00bb et chacun d\u2019entre eux un \u00ab <strong>Pays concern\u00e9 <\/strong>\u00bb). La liste de ces pays peut \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e par Ohme de temps \u00e0 autre, au fur et \u00e0 mesure qu\u2019il commence ses op\u00e9rations dans de nouveaux pays, et la liste des Pays concern\u00e9s dans la pr\u00e9sente clause 13.2 sera mise \u00e0 jour en cons\u00e9quence.<\/p>\n\n\n\n<p>13.3. Pour les ventes r\u00e9alis\u00e9es aupr\u00e8s de consommateurs, veuillez noter que la loi belge pr\u00e9voit la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 des biens, pour une p\u00e9riode de 2 ans, d\u00e9termin\u00e9e par les articles 1649bis \u00e0 1649nonies et 1701\/1 \u00e0 1701\/19 de l\u2019ancien Code civil. Nous fournissons une garantie produit commerciale en vertu de laquelle, \u00e0 compter de la livraison et pendant une p\u00e9riode de 24 mois \u00e0 compter de la livraison pour les C\u00e2bles de Recharge Portables achet\u00e9s et livr\u00e9s en Belgique \u00e0 partir du 1er juillet 2022, et de 36 mois \u00e0 compter de la livraison pour les Chargeurs Domestiques achet\u00e9s et livr\u00e9s au sein de l\u2019UE, le Produit Ohme doit :<\/p>\n\n\n\n<p>13.3.1. \u00eatre conforme \u00e0 la description du Produit Ohme d\u00e9crite sur le Site Web au moment de l\u2019achat ; et<\/p>\n\n\n\n<p>13.3.2. \u00eatre exempt de tout d\u00e9faut mat\u00e9riel de conception, de mat\u00e9riau et de fabrication.<\/p>\n\n\n\n<p>13.4. Nous ne serons \u00eatre tenus responsable d\u2019une violation de la garantie produit si :<\/p>\n\n\n\n<p>13.4.1. vous continuez \u00e0 utiliser le Produit Ohme apr\u00e8s nous avoir notifi\u00e9 que le Produit Ohme n\u2019est pas conforme \u00e0 la description ou qu\u2019il est d\u00e9fectueux ;<\/p>\n\n\n\n<p>13.4.2. vous modifiez ou r\u00e9parez le Produit Ohme vous-m\u00eame ou le faites modifier ou r\u00e9parer par un tiers non autoris\u00e9 par nous ;<\/p>\n\n\n\n<p>13.4.3. vous ne disposez pas d\u2019une couverture mobile suffisante pour le Produit Ohme afin de permettre la recharge intelligente telle que d\u00e9crite ci-dessus ;<\/p>\n\n\n\n<p>13.4.4.&nbsp; le produit a \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9 ou est d\u00e9fectueux en raison d\u2019un abus, d\u2019une mauvaise utilisation, d\u2019une n\u00e9gligence, d\u2019un accident, d\u2019une mauvaise utilisation, y compris, sans pour autant s\u2019y limiter, (i) une mauvaise utilisation du Produit Ohme et le non-respect des instructions et des avertissements fournis dans la documentation du produit ; (ii) l\u2019exposition du Produit Ohme \u00e0 des conditions environnementales inadapt\u00e9es \u00e0 son utilisation ou \u00e0 des \u00abCas de Force majeure\u00bb tels que des incendies, tremblements de terre, inondations, etc.&nbsp;; (iii) l\u2019installation incorrecte par des installateurs qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment autoris\u00e9s par nous ; ou (iv) l\u2019aspect g\u00e9n\u00e9ral du (des) Produit(s) comme par exemple en cas de d\u00e9coloration ou de dommages caus\u00e9s par la peinture, des actes de vandalisme, des intemp\u00e9ries ou des dommages caus\u00e9s \u00e0 votre propre alimentation \u00e9lectrique.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>13.4.5. les Produits Ohme diff\u00e8rent de leur description ou de leur sp\u00e9cification en raison de modifications apport\u00e9es pour garantir leur conformit\u00e9 aux exigences l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires applicables.<\/p>\n\n\n\n<p>13.5. La garantie produit commerciale est subordonn\u00e9e au respect par l\u2019acheteur de ses obligations de paiement conform\u00e9ment aux conditions convenues. En cas de non-paiement, de d\u00e9faut de paiement \u00e9chelonn\u00e9 ou de toute autre violation des conditions de paiement stipul\u00e9es dans le contrat d\u2019achat, la couverture de la garantie sera annul\u00e9e, pass\u00e9 un d\u00e9lai de 12 mois \u00e0 compter de la date de livraison et Ohme se r\u00e9serve alors le droit de refuser toute r\u00e9clamation au titre de la garantie ainsi que toute demande de r\u00e9paration ou de remplacement.<\/p>\n\n\n\n<p>13.6. Les pr\u00e9sentes Conditions s\u2019appliquent \u00e9galement \u00e0 tout Produit Ohme r\u00e9par\u00e9 ou de remplacement que nous vous fournissons.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>14.&nbsp; Installation<\/u><\/strong><strong><u><\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>14.1.&nbsp; Les dispositions de la pr\u00e9sente Clause 14 ne s\u2019appliquent que lorsque Ohme fournit les services d\u2019installation du Produit Ohme.&nbsp; Ces dispositions ne s\u2019appliqueront pas et Ohme ne sera pas responsable des questions d\u2019installation ou des probl\u00e8mes lorsque Ohme n\u2019offre pas de services d\u2019installation et\/ou lorsque l\u2019installation est effectu\u00e9e par un tiers qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par Ohme.<\/p>\n\n\n\n<p>14.2 <strong>Organisation d\u2019une installation.<\/strong> Vous pouvez demander l\u2019installation de votre Produit Ohme par le biais d\u2019un canal disponible. D\u00e8s r\u00e9ception de votre demande, nous vous enverrons un questionnaire \u00e0 remplir. Vous vous engagez \u00e0 le faire de mani\u00e8re honn\u00eate et pr\u00e9cise. Nous utiliserons les r\u00e9sultats du questionnaire pour d\u00e9terminer si l\u2019installation est \u00ab standard \u00bb ou \u00ab non standard ou personnalis\u00e9e<s>\u00bb.<\/s>&nbsp;&nbsp;<strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>14.3 <strong>Frais d\u2019installation.<\/strong> Pour une installation standard, les frais d\u2019installation seront inclus dans le prix d\u2019achat du produit Ohme, ou vous seront notifi\u00e9s au moment de l\u2019achat, et l\u2019installation sera effectu\u00e9e par nous sans frais suppl\u00e9mentaires pour vous. Pour une installation non standard, nous vous enverrons un devis pour le co\u00fbt suppl\u00e9mentaire de l\u2019installation, et lorsque vous aurez confirm\u00e9 l\u2019approbation de ce co\u00fbt, nous fixerons une date d\u2019installation. Dans tous les cas, nous vous confirmerons l\u2019heure d\u2019installation par courriel.&nbsp;<strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>14.4 <strong>Annulation d\u2019une installation<\/strong>. Vous pouvez annuler sans frais une installation jusqu\u2019\u00e0 48 heures avant l\u2019heure d\u2019installation. Si vous annulez une installation entre 24 et 48 heures avant l\u2019installation, vous devrez payer 50 euros, outre la TVA. Si vous annulez une installation moins de 24 heures \u00e0 l\u2019avance, vous devrez payer 100 % des frais d\u2019installation. &nbsp;<strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>14.5 <strong>Exigences relatives aux installations sur site<\/strong>. Vous, ou si vous n\u2019\u00eates pas pr\u00e9sent, une personne autoris\u00e9e par vous et \u00e2g\u00e9e de 18 ans ou plus (\u00ab<strong>Personne Autoris\u00e9e<\/strong>\u00bb), doit \u00eatre sur place au moment de l\u2019installation. Vous donnez la permission \u00e0 la Personne Autoris\u00e9e de prendre en votre nom toutes les d\u00e9cisions n\u00e9cessaires sur place concernant l\u2019installation, telles que l\u2019emplacement du Produit Ohme ou l\u2019emplacement du c\u00e2blage.&nbsp;&nbsp;<strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>14.6 Vous devez veiller \u00e0 ce que le site soit s\u00fbr et s\u00e9curis\u00e9 pour l\u2019installation avant l\u2019heure d\u2019installation, et vous garantissez, d\u00e9clarer, en vous engageant \u00e0 cet \u00e9gard, que toutes les lois en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de sant\u00e9, ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es avant l\u2019arriv\u00e9e sur le site de la personne autoris\u00e9e par Ohme pour l\u2019installation (l\u2019\u00ab <strong>Installateur <\/strong>\u00bb).&nbsp;&nbsp;<strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>14.7 Vous \u00eates responsable de l\u2019obtention de toutes les autorisations n\u00e9cessaires pour que l\u2019installation ait lieu et, dans certains cas, nous pouvons vous demander de nous soumettre des copies de ces autorisations \u00e0 des fins d\u2019approbation avant l\u2019installation. Dans le cadre du processus d\u2019installation, nous pouvons examiner ensemble le trac\u00e9 du c\u00e2ble et, sur place, il peut vous \u00eatre demand\u00e9 de signer num\u00e9riquement le trac\u00e9 du c\u00e2ble convenu.&nbsp;&nbsp;<strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>14.8 Dans certaines circonstances, des travaux suppl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre n\u00e9cessaires avant que votre Produit Ohme ne puisse \u00eatre install\u00e9. Il s\u2019agit notamment des cas o\u00f9 un gestionnaire de r\u00e9seau de distribution local (GRD) vous a notifi\u00e9 ou nous a notifi\u00e9 que des travaux suppl\u00e9mentaires sont n\u00e9cessaires avant que l\u2019installation puisse avoir lieu. Vous reconnaissez que ces retards sont ind\u00e9pendants de notre volont\u00e9. Nous ne serons pas responsables des pertes subies en raison de ces retards et nous ne sommes pas tenus de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019installation tant que les travaux n\u00e9cessaires n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s.&nbsp;&nbsp;&nbsp;<strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>14.9 <strong>Frais de post-installation. <\/strong>Lorsqu\u2019un Produit Ohme a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 install\u00e9 et que des travaux suppl\u00e9mentaires sont n\u00e9cessaires, par exemple pour d\u00e9placer le Produit Ohme (et que ces travaux ne sont pas couverts par la garantie), ces travaux suppl\u00e9mentaires seront factur\u00e9s et nous vous fournirons un devis avant d\u2019entreprendre les travaux.&nbsp;&nbsp;<strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>14.10 <strong>Visites annul\u00e9es.<\/strong> Si, \u00e0 l\u2019heure pr\u00e9vue pour l\u2019installation, l\u2019Installateur se voit refuser l\u2019entr\u00e9e, s\u2019il attend sur place pendant 10 minutes ou plus sans r\u00e9ponse ou sans acc\u00e8s, ou s\u2019il a des pr\u00e9occupations en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 (notamment li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sur le site ou aux conditions m\u00e9t\u00e9orologiques dangereuses) concernant l\u2019installation pr\u00e9vue, l\u2019Installateur peut choisir d\u2019interrompre l\u2019installation sans aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 votre \u00e9gard. Nous pouvons choisir de recouvrer aupr\u00e8s de vous tous les frais raisonnables encourus \u00e0 la suite d\u2019une visite annul\u00e9e de votre fait.&nbsp;&nbsp;<strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>14.11 <strong>Les d\u00e9lais d\u2019installation ne sont que des estimations<\/strong>. Vous comprenez et acceptez que les heures d\u2019installation ne sont que des estimations et que nous ne serons pas responsables des pertes subies par vous ou par toute autre personne si un Installateur n\u2019arrive pas sur le site \u00e0 l\u2019heure convenue pour l\u2019installation.&nbsp;&nbsp;<strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>14.12 <strong>Comp\u00e9tence et soin raisonnables<\/strong>. Nous effectuerons l\u2019installation, ou nous veillerons \u00e0 ce qu\u2019elle soit effectu\u00e9e par l\u2019Installateur, avec une comp\u00e9tence et un soin raisonnables.&nbsp;&nbsp;<strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>14.13. <strong>Garantie. <\/strong>&nbsp;Nous offrons une garantie de 3 ans sur les travaux d\u2019installation effectu\u00e9s par ou au nom d\u2019Ohme, sous r\u00e9serve qu\u2019aucun travail suppl\u00e9mentaire (non autoris\u00e9 par nous) n\u2019ait \u00e9t\u00e9 entrepris depuis l\u2019installation initiale.&nbsp;&nbsp;<strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>15. Modifications des pr\u00e9sentes Conditions.<\/u><\/strong><strong><u><\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>15.1. Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 modifier les pr\u00e9sentes Conditions de temps \u00e0 autre. Toute modification sera publi\u00e9e sur cette page. Nous pouvons \u00e9galement vous informer de toute modification en vous envoyant un message contenant les d\u00e9tails de la modification ou en vous informant d\u2019une modification lorsque vous utilisez le Site Web ou l\u2019Appli. Veillez \u00e0 prendre connaissance de toute mise \u00e0 jour des Conditions avant de continuer \u00e0 utiliser le Site Web, le Service ou l\u2019Appli.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>16. Modifications du Site Web.<\/u><\/strong><strong><u><\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>16.1 Le Site Web est mis \u00e0 disposition gratuitement.<\/p>\n\n\n\n<p>16.2. Nous ne garantissons pas que le Site Web ou son contenu, sera toujours disponible ou ininterrompu. Le Site Web peut \u00eatre suspendu ou retir\u00e9 ou la disponibilit\u00e9 de tout ou partie du Site Web peut \u00eatre restreinte pour des raisons commerciales ou op\u00e9rationnelles. Nous nous efforcerons de vous donner un pr\u00e9avis raisonnable en cas de suspension ou de retrait.<\/p>\n\n\n\n<p>16.3. Il vous incombe de veiller \u00e0 ce que toute personne qui acc\u00e8de au Site Web par le biais de votre connexion internet ait connaissance des pr\u00e9sentes Conditions et s\u2019y conforme.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>17. Propri\u00e9t\u00e9 des Droits et utilisation des donn\u00e9es.<\/u><\/strong><strong><u><\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>17.1. Nous sommes le propri\u00e9taire (ou le titulaire de licence) de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sous-jacents au Produit Ohme (y compris le logiciel int\u00e9gr\u00e9) et au Site Web (y compris le mat\u00e9riel publi\u00e9 sur celui-ci).<\/p>\n\n\n\n<p>17.2. Nous d\u00e9tenons tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur tout nouveau mat\u00e9riel g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par votre utilisation de l\u2019Appli ou du Service. Vous acceptez par les pr\u00e9sentes de nous c\u00e9der, et nous acceptons, tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (pass\u00e9s, pr\u00e9sents et futurs) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par votre utilisation de l\u2019Appli et du Service, y compris toutes les inventions (brevetables ou non) et toutes les am\u00e9liorations qui y sont apport\u00e9es, tous les mod\u00e8les d\u2019utilit\u00e9, tous les droits de conception enregistr\u00e9s ou non, toutes les marques d\u00e9pos\u00e9es ou non, les marques de service, les logos, les noms commerciaux et d\u2019entreprise, les adresses de sites internet et les noms de domaine, tous les droits d\u2019auteur, les \u0153uvres susceptibles d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9es par les droits d\u2019auteur, les \u0153uvres de l\u2019esprit (qu\u2019elles soient prot\u00e9g\u00e9es par les droits d\u2019auteur ou par un droit sui generis), tous les programmes d\u2019ordinateur, les programmes li\u00e9s \u00e0 l\u2019ordinateur, les codes sources et les codes ex\u00e9cutables ou objets, tous les droits sur les bases de donn\u00e9es, toutes les pages internet et le contenu en ligne, tous les droits de nature identique, similaire ou \u00e9quivalente, qu\u2019ils soient enregistr\u00e9s ou non, dans n\u2019importe quelle partie du monde, dans toute la mesure o\u00f9 ils peuvent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation, ainsi que les demandes et les prolongations de l\u2019un quelconque de ces droits et toute survaleur associ\u00e9 \u00e0 l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments susmentionn\u00e9s. La cession a une port\u00e9e mondiale et s\u2019applique \u00e0 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle concern\u00e9s, notamment \u00e0 tous les droits \u00e9conomique. En ce qui concerne sp\u00e9cifiquement les droits d\u2019auteur, cette cession comprend le droit de reproduction, le droit de distribution et le droit de communication au public, ainsi que toute technique, toute application et toute forme d\u2019exploitation connue (num\u00e9rique ou analogique). La cession est r\u00e9put\u00e9e prendre effet \u00e0 partir du moment de l\u2019invention ou de la cr\u00e9ation, pendant toute la dur\u00e9e de la protection l\u00e9gale des droits concern\u00e9s, et ce dans la mesure la plus large possible en vertu de la l\u00e9gislation applicable. Ladite cession est exclusive, inconditionnelle et irr\u00e9vocable et ne fait l\u2019objet d\u2019aucune r\u00e9mun\u00e9ration ou paiement de notre part (vous \u00eates consid\u00e9r\u00e9 comme suffisamment r\u00e9tribu\u00e9 par les avantages que vous tirez de l\u2019utilisation de l\u2019Appli et du Service).<\/p>\n\n\n\n<p>17.3.\u00a0 Nous poss\u00e9dons et avons le droit d\u2019utiliser toutes les donn\u00e9es ou informations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es pendant ou en relation avec votre utilisation du Site Web, du Produit Ohme et de nos Services. Nous n\u2019utiliserons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous appartenant et qui sont contenues dans ces donn\u00e9es ou informations, que conform\u00e9ment \u00e0 <a href=\"https:\/\/www.ohme-ev.com\/be-fr\/engagement-de-confidentialite\">politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>18. Modalit\u00e9s d\u2019utilisation du Site Web.<\/u><\/strong><strong><u><\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>18.1. Vous pouvez imprimer une copie et t\u00e9l\u00e9charger des extraits de toute page de notre Site Web pour votre usage personnel et vous pouvez attirer l\u2019attention d\u2019autres personnes au sein de votre organisation sur le contenu affich\u00e9 sur le Site Web.<\/p>\n\n\n\n<p>18.2. Vous ne devez pas modifier les copies papier ou num\u00e9riques des documents que vous avez imprim\u00e9s ou t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s de quelque mani\u00e8re que ce soit, et vous ne devez pas utiliser d\u2019illustrations, de photographies, de s\u00e9quences vid\u00e9o ou audio ou de graphiques s\u00e9par\u00e9ment du texte qui les accompagne.<\/p>\n\n\n\n<p>18.3. Notre statut (et celui de tout contributeur identifi\u00e9) en tant qu\u2019auteurs du contenu du Site Web doit toujours \u00eatre reconnu.<\/p>\n\n\n\n<p>18.4. Si vous imprimez, copiez ou t\u00e9l\u00e9chargez toute partie du Site Web ou de l\u2019application en violation des pr\u00e9sentes Conditions, votre droit d\u2019utiliser le Site Web, l\u2019Appli et le Service cessera imm\u00e9diatement et vous devrez, \u00e0 notre discr\u00e9tion, renvoyer ou d\u00e9truire toutes les copies du mat\u00e9riel que vous avez faites.<\/p>\n\n\n\n<p>18.5. Bien que le Site Web et le Service soient accessibles dans le monde entier, ils ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s qu\u2019avec nos Produits Ohme, qui doivent \u00eatre utilis\u00e9s sur un v\u00e9hicule situ\u00e9 dans un Pays concern\u00e9. Veuillez noter que certaines des fonctionnalit\u00e9s ou toutes les fonctionnalit\u00e9s du Site Web ou du Service peuvent ne pas fonctionner lorsque vous y acc\u00e9dez \u00e0 partir d\u2019un pays autre que le Pays concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>19. Virus<\/u><\/strong><strong><u><\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>19.1. Nous ne garantissons pas que le Site Web, l\u2019Appli ou votre utilisation du Service seront s\u00e9curis\u00e9s ou exempts de bugs ou de virus.<\/p>\n\n\n\n<p>19.2. Vous \u00eates responsable de la configuration de votre technologie de l\u2019information, de vos programmes informatiques et de votre plate-forme pour acc\u00e9der au Site Web. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection contre les virus.<\/p>\n\n\n\n<p>19.3. Vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 introduire sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes logiques ou tout autre mat\u00e9riel malveillant ou technologiquement nuisible sur le Site Web ou dans l\u2019Appli. Nous n\u2019autorisons pas non plus les tentatives d\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 au Site Web, au serveur sur lequel le Site internet est stock\u00e9 ou \u00e0 tout serveur, ordinateur, base de donn\u00e9es connect\u00e9 \u00e0 la Plateforme de gestion de flotte ou aux pi\u00e8ces jointes du Site Web, par le biais d\u2019une attaque par d\u00e9ni de service ou d\u2019une attaque par d\u00e9ni de service distribu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>19.4. Toute personne impliqu\u00e9e dans les activit\u00e9s susmentionn\u00e9es se verra interdire l\u2019utilisation du Site Web ou du Service et risque de commettre une infraction p\u00e9nale en vertu de l\u2019article 550bis ou 550ter du Code p\u00e9nal belge. Si nous prenons connaissance de telles activit\u00e9s, nous les signalerons aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes charg\u00e9es de l\u2019application de la loi et nous devrons partager l\u2019identit\u00e9 des personnes impliqu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>20. Forum et communication avec les autres utilisateurs.<\/u><\/strong><strong><u><\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>20.1. Nous pouvons offrir une fonctionnalit\u00e9 qui permet le partage d\u2019informations par le biais d\u2019un forum de discussion dans l\u2019Appli (le \u00ab Forum \u00bb). Toutes les informations personnelles que vous affichez ou communiquez en utilisant le Forum deviennent des informations publiques et nous ne sommes pas responsables des informations que vous choisissez de rendre publiques.<\/p>\n\n\n\n<p>20.2. Nous pouvons supprimer \u00e0 tout moment les communications qui nous sont signal\u00e9es par d\u2019autres utilisateurs et qui sont ill\u00e9gales ou que nous consid\u00e9rons raisonnablement comme obsc\u00e8nes, diffamatoires ou abusives. Si vous publiez un contenu que nous consid\u00e9rons comme \u00e9tant de cette nature, vous serez responsable de toute perte susceptible d\u2019en d\u00e9couler pour vous ou pour nous.<\/p>\n\n\n\n<p>20.3. En outre, lorsque vous utilisez le Forum, gardez \u00e0 l\u2019esprit que les transmissions par Internet ne sont jamais totalement priv\u00e9es ou s\u00e9curis\u00e9es. Tout message ou information que vous envoyez par l\u2019interm\u00e9diaire du Forum peut \u00eatre lu ou intercept\u00e9 par d\u2019autres personnes, m\u00eame s\u2019il existe un avis sp\u00e9cial indiquant qu\u2019une transmission particuli\u00e8re est crypt\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>20.4. Si vous choisissez de communiquer ou de rencontrer un autre utilisateur en \u00e9changeant des adresses postales ou de messagerie \u00e9lectronique, des num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone ou autres via le Forum, vous le faites \u00e0 vos propres risques.<\/p>\n\n\n\n<p>20.5. Tout contenu que vous t\u00e9l\u00e9chargez sur un Forum sera consid\u00e9r\u00e9 comme non confidentiel. Vous demeurez titulaire des droits sur votre contenu, mais vous nous accordez une licence illimit\u00e9e, non exclusive, mondiale et libre de redevances sur ce contenu. Nous ne serons pas responsables des paiements de redevances ou de toute autre compensation li\u00e9e \u00e0 ce contenu. Nous pouvons utiliser et transf\u00e9rer librement le contenu. Toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel utilis\u00e9es ou incluses dans le contenu seront trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 notre <a href=\"https:\/\/www.ohme-ev.com\/be-fr\/engagement-de-confidentialite\">politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>21. Limitations relatives \u00e0 l\u2019utilisation du Produit Ohme.<\/u><\/strong><strong><u><\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>21.1. Vous ne pouvez pas utiliser le Produit Ohme, le Site Web ou le Service \u00e0 des fins commerciales, \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou d\u2019une mani\u00e8re incompatible avec les pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n<p>21.2. Nous ne garantissons pas que :<\/p>\n\n\n\n<p>21.2.1. le Produit Ohme sera compatible avec tous les v\u00e9hicules ;<\/p>\n\n\n\n<p>21.2.2. le Produit Ohme rechargera \u00e0 tout moment votre v\u00e9hicule conform\u00e9ment au programme de charge ; ou<\/p>\n\n\n\n<p>21.2.3. les mises \u00e0 jour du micrologiciel, du logiciel ou de l\u2019Appli ou toutes les caract\u00e9ristiques de ces mises \u00e0 jour seront disponibles ou compatibles avec tout ou partie des Produits Ohme vendus ou install\u00e9s avant la date de publication de ces mises \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n<p>21.3. Vous ne devez pas :<\/p>\n\n\n\n<p>21.3.1. alt\u00e9rer ou d\u00e9monter toute partie du Produit Ohme ;<\/p>\n\n\n\n<p>21.3.2. retirer ou falsifier la carte SIM fournie avec le Produit Ohme, utiliser une carte SIM alternative qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 fournie par nous ou utiliser la carte SIM fournie avec tout autre appareil ; ou<\/p>\n\n\n\n<p>21.3.3. utiliser le Produit Ohme si vous savez ou suspectez qu\u2019il pourrait \u00eatre endommag\u00e9 de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/p>\n\n\n\n<p>21.4. Vous comprenez que toutes les r\u00e9parations du (des) Produits Ohme seront effectu\u00e9es par nous et vous devez nous informer rapidement de tout probl\u00e8me que vous rencontrez avec votre Produit Ohme.<\/p>\n\n\n\n<p>21.5. En cas de violation d\u2019une partie des pr\u00e9sentes Conditions, nous pouvons engager une action en justice \u00e0 votre encontre.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>22. Notre responsabilit\u00e9 \u00e0 votre \u00e9gard.<\/u><\/strong><strong><u><\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>22.1. Bien que vous receviez ce Service gratuitement, nous ne serons pas responsables des pertes que vous subirez \u00e0 la suite de l\u2019utilisation de notre Service, sauf si la loi nous impose de demeurer responsables de ces pertes.<\/p>\n\n\n\n<p>22.2. En dehors des cas o\u00f9 la loi nous impose de demeurer responsables de toutes les pertes que vous avez subies en raison de l\u2019utilisation du Produit Ohme, notre responsabilit\u00e9 totale envers vous dans le cadre des pr\u00e9sentes Conditions se limite au montant que vous avez pay\u00e9 pour l\u2019utilisation du Produit Ohme.<\/p>\n\n\n\n<p>22.3. Nous ne sommes pas responsables des pertes, co\u00fbts et dommages d\u00e9coulant :<\/p>\n\n\n\n<p>22.3.1. de votre utilisation et\/ou mauvaise utilisation de nos Produits Ohme, du Site Web, de l\u2019Appli ou du Service, sauf en cas de n\u00e9gligence grave de notre part ;<\/p>\n\n\n\n<p>22.3.2. de la mani\u00e8re dont les programmes de charge ont \u00e9t\u00e9 configur\u00e9s ;<\/p>\n\n\n\n<p>22.3.3. des contraintes de tarification, des ajustements \u00e0 l\u2019application de votre programme de charge ou des ajustements \u00e0 votre programme de charge que nous effectuons en fonction des exigences du syst\u00e8me de distribution \u00e9lectrique ;<\/p>\n\n\n\n<p>22.3.4. d\u2019un appareil mal configur\u00e9 utilis\u00e9 pour acc\u00e9der au Service y compris la configuration du fuseau horaire ;<\/p>\n\n\n\n<p>22.3.5. d\u2019un d\u00e9faut de votre v\u00e9hicule ;<\/p>\n\n\n\n<p>22.3.6. d\u2019une d\u00e9faillance de l\u2019alimentation ou de la distribution \u00e9lectrique lorsqu\u2019un Produit Ohme recharge votre v\u00e9hicule ; ou<\/p>\n\n\n\n<p>22.3.7. de produits et services de tiers qui \u00e9chappent \u00e0 notre contr\u00f4le et sur lesquels nous nous appuyons pour fournir une partie du Service, y compris les erreurs d\u2019installation ou les dommages caus\u00e9s par l\u2019installation \u00e0 des biens physiques (par exemple, le mur ou l\u2019alimentation \u00e9lectrique).<\/p>\n\n\n\n<p>22.4. Nous n\u2019excluons ni ne limitons en aucune mani\u00e8re notre responsabilit\u00e9 \u00e0 votre \u00e9gard lorsque cela serait ill\u00e9gal. Cela inclut notre responsabilit\u00e9 en cas de d\u00e9c\u00e8s ou de dommages corporels caus\u00e9s par notre n\u00e9gligence ; en cas de fraude ou de d\u00e9claration frauduleuse ; en cas de violation de vos droits l\u00e9gaux concernant les produits, y compris le droit de recevoir des produits qui sont : conformes et correspondent aux informations que nous vous avons fournies et de qualit\u00e9 satisfaisante ; fournis avec une comp\u00e9tence et un soin raisonnables ; et en cas de produits d\u00e9fectueux.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>23. Mettre fin au Service.<\/u><\/strong><strong><u><\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>23.1. Les pr\u00e9sentes Conditions resteront pleinement en vigueur tant que vous continuerez \u00e0 acc\u00e9der ou \u00e0 utiliser le(s) Produit(s) Ohme et\/ou le Service, ou jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elles soient r\u00e9sili\u00e9es par vous ou par nous pour l\u2019une des raisons \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n<p>23.2. Nous pouvons suspendre ou fermer votre Compte et votre droit d\u2019utiliser le Site Web, l\u2019Appli et\/ou le Service, ceci avec effet imm\u00e9diat et sans intervention judiciaire pr\u00e9alable, si vous utilisez l\u2019un d\u2019entre eux ou le(s) Produit(s) Ohme d\u2019une mani\u00e8re qui n\u2019est pas conforme aux pr\u00e9sentes Conditions ou si vous menez des activit\u00e9s ill\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>24. Aucun droit pour les tiers.<\/u><\/strong><strong><u><\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>24.1 Sous r\u00e9serve de l\u2019article 24.2, les pr\u00e9sentes Conditions sont conclues entre vous et nous. Personne d\u2019autre n\u2019a le droit, en vertu des pr\u00e9sentes Conditions (\u00e0 l\u2019exception de la personne \u00e0 qui vous transmettez votre garantie), de faire appliquer l\u2019une quelconque de ses conditions. Aucun d\u2019entre nous ne devra obtenir l\u2019accord d\u2019une autre personne pour mettre fin au contrat ou apporter des modifications aux pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n<p>24.2 Ohme Operations Ireland Limited peut transf\u00e9rer ses droits et obligations en vertu des pr\u00e9sentes Conditions \u00e0 une autre soci\u00e9t\u00e9 du groupe, sous r\u00e9serve qu\u2019un tel transfert n\u2019ait pas d\u2019impact n\u00e9gatif sur vos droits ou obligations en vertu du pr\u00e9sent contrat. Nous vous informerons, par courrier \u00e9lectronique ou autrement, lorsqu\u2019un transfert est effectu\u00e9 conform\u00e9ment au pr\u00e9sent article 24.2.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>25. Loi applicable et comp\u00e9tence juridictionnelle<\/u><\/strong><strong><u><\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>25.1. En achetant ou en utilisant des Produits, des Services ou le Site Web, vous acceptez les pr\u00e9sentes Conditions, telles que modifi\u00e9es de temps \u00e0 autre, qui vous sont communiqu\u00e9es et que vous acceptez avant la conclusion du contrat.<\/p>\n\n\n\n<p>25.2. Si votre contrat est conclu avec Ohme Operations Ireland Limited, les pr\u00e9sentes Conditions sont r\u00e9gies par le droit irlandais et vous acceptez de vous soumettre \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de la R\u00e9publique d\u2019Irlande, sans pr\u00e9judice de toute r\u00e8gle de droit international priv\u00e9 et de la l\u00e9gislation obligatoire applicable en mati\u00e8re de protection des consommateurs dans votre pays de r\u00e9sidence.<\/p>\n\n\n\n<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour: le 2 novembre 2023<\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>ANNEXE I :&nbsp; FORMULAIRE DE R\u00c9TRACTATION<\/u><\/strong><strong><u><\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>(Ne remplissez et ne renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez r\u00e9silier le Contrat)<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 l\u2019attention de Ohme Operations Ireland Limited, dont le si\u00e8ge social est sis \u00e0 l\u2019adresse suivante : Unit 74, Penrose Wharf, Penrose Quay, Co. Cork, Cork T23HF51, R\u00e9publique d\u2019Irlande, inscrite au registre des soci\u00e9t\u00e9s belge, sous le num\u00e9ro 0770.775.856, et titulaire de l\u2019adresse de messagerie \u00e9lectronique suivante : <a href=\"mailto:help.be@ohme-ev.com\">help.be@ohme-ev.com<\/a> :<\/p>\n\n\n\n<p>Je\/Nous(*) notifie\/notifions par la pr\u00e9sente que je\/nous(*) annule\/annulons mon\/notre (*) contrat de vente des articles suivants(*)\/contrat de prestation du service suivant*,<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Command\u00e9 le(*) \/ re\u00e7u le* :<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Adresse du ou des clients :<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Adresse du ou des clients,<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Signature du\/des clients (s) (uniquement si ce formulaire est notifi\u00e9 sur papier)<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Date :<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>(*) Biffer ou compl\u00e9ter le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n","protected":false},"template":"","class_list":["post-696","legal-policy","type-legal-policy","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v27.5 (Yoast SEO v27.5) - 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